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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd580146774207bc
13 mai 1998
agissements déplacés" de son père; que ce faisant, elle admet nécessairement que son intention première était bien de soustraire l'enfant aux rencontres imposées avec son père; qu'outre que les avis
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA, substitute générale, a fait connaître son avis
Pôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
Monsieur Daniel COULON, MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis
Chambre commerciale
62c91a9cf3eafe9fcf075f1f
7 juillet 2022
Xavier GOUX-THIERCELIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.
662209789ce1420008389983
18 avril 2024
Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
MINISTÉRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
4eme Chambre Section 2
68f1cd802f77035fb0bf7ed0
16 octobre 2025
IZARD Aux débats , a fait connaître son avis. ARRET : -contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
4ème chambre
DTA_2110425_20230606
6 juin 2023
Alors que l'avis d'examen contradictoire de la situation personnelle du 26 avril 2018, notifié le lendemain, invitait M.
6253cc54bd3db21cbdd8fc8f
22 juin 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, le 26 janvier 2012, qui a fait connaître son avis.
PS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
médical contradictoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514
18 mars 2025
[C] a été convoqué en vue d'un débat contradictoire portant sur l'éventuelle prolongation de la détention provisoire, prévu le 15 octobre suivant. 4. A la même date, un avis a été adressé à M.
Pôle 2 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a520
3 avril 2012
GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC représenté à l'audience par Madame KAN, substitut général, qui a fait connaître son avis
6253cc97bd3db21cbdd909c8
11 septembre 2013
membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis
6253cc39bd3db21cbdd8f875
27 mars 2012
Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis
64c8a0dadfabddd9699dffe6
24 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
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18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
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12 janvier 2010
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE LE MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
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