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345 983 résultats pour « avis contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207bc

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

agissements déplacés" de son père; que ce faisant, elle admet nécessairement que son intention première était bien de soustraire l'enfant aux rencontres imposées avec son père; qu'outre que les avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4db

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA, substitute générale, a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631527e03efc4516bd2e70

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Monsieur Daniel COULON, MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c91a9cf3eafe9fcf075f1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Xavier GOUX-THIERCELIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389983

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

MINISTÉRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd802f77035fb0bf7ed0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IZARD Aux débats , a fait connaître son avis. ARRET : -contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110425_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Alors que l'avis d'examen contradictoire de la situation personnelle du 26 avril 2018, notifié le lendemain, invitait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8f

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, le 26 janvier 2012, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fa0ddb77892695c3aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

médical contradictoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[C] a été convoqué en vue d'un débat contradictoire portant sur l'éventuelle prolongation de la détention provisoire, prévu le 15 octobre suivant. 4. A la même date, un avis a été adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616318c3e0639f4f1a04a520

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC représenté à l'audience par Madame KAN, substitut général, qui a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64c8a0dadfabddd9699dffe6

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcef

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d322

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE LE MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Source officielle

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