Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

le retrait de points à intervenir et les conséquences du paiement de l’amende, à moins que l’intéressé, à qui il appartient à cette fin de produire l’avis qu’il a nécessairement reçu, démontre avoir été

« présenté / avisé le 25 juin 2024 » et « pli avisé et non réclamé ».

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 15 juillet 2025 lequel a été mis à disposition des parties

[W] a été informé de l'impossibilité de procéder à son reclassement.

X se disant [L] [K] ; - Vu les conclusions de Me Garcia reçues au greffe de la Cour le 22 avril 2024 à 18h15 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Le 26 juillet 2020, un enfant dont elle avait la garde signalait à sa mère avoir été abusé sexuellement par le fils de Mme B, à son domicile, durant le temps d'accueil des enfants.

Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 6 janvier 2026, la présidente de la chambre a informé Mme [U] qu'elle entendait soulever, lors de l'audience fixée au 10 février suivant à 13

Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.

Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

L'article 529-10 du même code subordonne la recevabilité de la réclamation à son envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et à l'envoi simultané de différents documents. 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.