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DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162972
8 septembre 2016
Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100811
10 octobre 2019
H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.
CADA:20155451
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats
613723cbcd5801467740e3c4
10 juillet 2001
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic
cr
61372577cd5801467741dfe1
16 novembre 1995
pièces de la procédure que Paul X..., après avoir, en sa qualité de gérant de la société Soladin, déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat
Trib. de Commerce
69f34102cdc6046d47143947
29 avril 2026
de ce Tribunal à l'audience publique du 08/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau de d'AIX
civ2
ées par Mme T..., à l'origine d'une procédure disciplinairec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:C201121
22 octobre 2020
K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et l'avis de M.
69f3411acdc6046d47143af9
de ce Tribunal à l'audience publique du 18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître ANDREO Stéphane, Avocat au Barreau de LYON,
ECLI:FR:CCASS:2016:C100135
17 février 2016
[V], avocat, a été poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Mende, pour plusieurs manquements à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen : Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2023:C100289
19 avril 2023
[N], président de la CARPA de Périgueux, a informé le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Périgueux (le bâtonnier), qu'il avait été saisi par M.
Chambre 1-1
69fad891cdc6046d47c0ea90
5 mai 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat
61372430cd58014677413607
19 février 2004
Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence,12 juin 2002) que, saisi d'une contestation du montant des honoraires réclamés par Mme X..., avocate
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
de ce Tribunal à l'audience publique du 01/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON
Chambre 1 Section 9
69d80686cdc6046d47b00701
9 avril 2026
de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [I] [O] né le 24 octobre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00562
14 juin 2016
Y..., avocat au barreau de cette ville, en redressement judiciaire, cette procédure collective étant convertie en liquidation judiciaire le 14 janvier 2014 ; que, par un jugement du 11 février suivant,
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau
8ème chambre 2ème section
6a15e76bcdc6046d47059187
19 mai 2026
, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D
ECLI:FR:CCASS:2016:C100197
25 février 2016
[S], avocat au barreau de Nîmes, a intégré, en qualité d'associé, la société Adamas affaires publiques (la société), avocat au barreau de Lyon, avec attribution d'une part sociale ; que les parties étaient
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.
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