de forces internationaux et limite particulièrement les marges de manœuvre des Etats-Unis et, plus encore, de l'Europe par une réduction de la dépense et de la dette publiques qu'elle impose ; la crise qui en a résulté pour l'Union européenne et la baisse

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

- Acouphène gênant le sommeil, accompagnant une baisse de l'acuité auditive 2 à 5 Ce taux s'ajoute par simple addition à celui afférent à la surdité (en cas de troubles psychiques, se reporter au chapitre " Crâne et système nerveux "). 5.5.4 OREILLE

Article 2

—

Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité, Art. 911-123, Art. 911-124, Art. 911-124-1, Art. 911-125, Sct.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1).

Article 223 a-II-2/30

—

On doit prévoir un dispositif qui signale sur la passerelle de navigation toute baisse de régime de la ventilation au-dessous des limites requises. 1.6.4.

Article 77

—

Pour les années suivantes, le conseil de la métropole de Lyon peut le faire varier chaque année, à la hausse comme à la baisse, de 0,05 au plus par délibération prise avant le 1er octobre pour une application à compter du 1er janvier de l'exercice qui

Article Annexe 17

—

A cet effet, le contrat d'accès aux soins permet de diminuer, progressivement, sur une durée de trois ans, le reste à charge des patients au fur et à mesure de la mise en œuvre de la revalorisation des tarifs de remboursement et de la baisse des dépassements

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Lorsque le montant des exigences en fonds propres est révisé à la baisse, la personne assujettie peut adresser à l'Autorité des marchés financiers, dans un délai d'un mois après réception de l'appel à contribution rectificatif, une demande écrite de restitution

Article Annexe

—

Un second calcul du crédit d'impôt est ensuite réalisé sur l'assiette du total des versements (y compris le cas échéant les ajustements à la baisse) effectués par l'Etablissement au plus tard trois mois avant la date visée au c du II de l'article D. 319

Article 221-II-2/20

—

d'air par heure sont prescrits au paragraphe 3.2.2 de la présente règle ni aux espaces soumis aux règles 19.3.4.1 et 20-1. 3.1.3 Indicateur des systèmes de ventilation On doit prévoir sur la passerelle de navigation un dispositif qui signale toute baisse

Article 133

—

Le produit de cette part n'est pas garanti si la diminution des ressources propres résulte de la baisse du barème de tarification des prestations servies par l'établissement, décidée par le conseil d'administration à une majorité qualifiée comportant

Article Annexe 2

—

structurellement sous-dimensionné ou surdimensionné au regard des ses besoins ou de l'utilisation qu'il en fait peut en demander la révision au service et au conseil départemental, ce qui permettra d'ajuster sa participation financière à la hausse ou à la baisse

LEGIARTI000024751081

—

Ainsi, en cas de cession (privatisation...) d'une société donnée à un investisseur personne privée, l'Etat peut donner des garanties sous forme d'ajustement futur à la baisse du prix de vente si par exemple, après usage, la valeur des immeubles de la

LEGIARTI000024751009

—

Article Annexe

—

La variation relative permet de comparer la variation absolue y 2 1 1 Une variation positive est une augmentation (ou hausse), une variation négative est une diminution (ou baisse).

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Toute modification du contrat de commission de transport, soit à l'initiative du donneur d'ordre, soit en raison de circonstances extérieures aux parties et à leurs substitués, entraîne un réajustement à la hausse ou à la baisse du prix initialement convenu

Article Annexe

—

responsabilités, aux profils et compétences des utilisateurs, aux évolutions des règles de gestion (par exemple les modifications législatives ou réglementaires) ; - à dominante technologique : intégration de technologies de l'information plus performantes, baisse

LEGIARTI000047321646

—

Evolution du loyer consécutive à des travaux (art. 6 et 17-1) Exceptionnellement, le loyer d'un logement répondant aux caractéristiques de décence peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours de bail lorsque le bailleur et le locataire ont convenu

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