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5 139 résultats pour « blanchiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00576

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 11 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00915

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

a saisi le service national des douanes judiciaires (SNDJ), par soit-transmis du 6 novembre 2012, pour enquêter sur des faits susceptibles de caractériser les délits d'abus de biens sociaux et de blanchiment

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suiviec/Allain Y

61372629cd5801467742366e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suivie contre Allain Y... et autres des chefs de fraudes fiscales, blanchiment

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ceb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Richard, contre l'arrêt n° 4005 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, abus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00676

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[D] [W] en exécution, respectivement, d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par arrêt du 4 décembre 2020 de la cour d'appel de Liège pour des faits, notamment, d'extorsion et blanchiment,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00173

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'escroquerie aggravée, blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00172

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'escroquerie aggravée, blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00081

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[I] [W] et Mme [X] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 octobre 2020, qui, pour proxénétisme, traite des êtres humains, aggravés, blanchiment,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

O..., le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour, 4e chambre, en date du 29 août 2017, qui a relaxé les deux prévenus du chef de blanchiment douanier, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f108

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

celui qui en est l'auteur puisse être admis au bénéfice de la bonne foi ; que Bernard Y..., en déclarant, et Philippe X..., en laissant publier que la Banque Cantonale de Genève France faisait du blanchiment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01185

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... des sommes correspondant à ces six chèques lui a déjà été reprochée sous la qualification de blanchiment aggravé, et qu'il a déjà été condamné pour ces faits ; qu'en conséquence, la détention de ces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00491

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Par arrêt du 15 février 2017, la chambre de l'instruction a annulé sa mise en examen des chefs d'abus de confiance et blanchiment en bande organisée de ce délit et rejeté le surplus de sa requête.

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cr

évrier 2019, qui, dans la procédure suivie notammentc/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00164

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

R... du chef de blanchiment en bande organisée, a statué sur intérêts civils. Un mémoire a été produit.

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CC

cr

613725bbcd58014677420206

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment de capitaux, a confirmé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01368

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme [B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00847

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 105 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00846

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Mme [M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 106 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00848

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[I] [V] ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 108 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00843

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[T] [E] ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 102 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00841

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

], épouse [Z], a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 100 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BLANCHIMENT DE XONRUPT II

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

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Modification survenue sur le capital.

17/03/2026

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SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

06/03/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

03/04/2025

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Dépôts des comptes

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04/06/2024

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