exclusivement due à la circonstance qu'elle tenait un casque accroché à son avant- bras droit, ce qui constituait une gêne pour la conduite et qu'elle avait effectué un dépassement en franchissant la ligne blanche

jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de l'infraction poursuivie alors qu'il était stationné derrière le bord de la chaussée, partie roulable de la route, délimité par une ligne blanche

pour annuler partiellement ce redressement, l'arrêt attaqué énonce que les salariés concernés par celui-ci ayant à supporter, outre les frais de leur logement et de leur nourriture, des dépenses de blanchissage

du rapport de la brigade nationale d'enquêtes économiques agissant dans le cadre de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et faisant état de ce que la société "Quick chemises" qui assure le blanchissage

du rapport de la brigade nationale d'enquêtes économiques agissant dans le cadre de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et faisant état de ce que la société "Quick chemises" qui assure le blanchissage

du rapport de la brigade nationale d'enquêtes économiques agissant dans le cadre de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et faisant état de ce que la société "Quick chemises" qui assure le blanchissage

justificatives dont ne peut tenir lieu, contrairement à ce que soutient la société, le "livre de pourboires" du personnel ; que celle-ci ne conteste pas avoir omis de comptabiliser des prestations de blanchissage

du rapport de la brigade nationale d'enquêtes économiques agissant dans le cadre de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et faisant état de ce que la société "Quick chemises" qui assure le blanchissage

matin des faits ; qu'il résulte de l'information des charges suffisantes que les trois mis en examen, excités par l'abus d'alcool, ont participé de concert à une expédition punitive avec usage d'arme blanche

témoignage de Mathilde C... épouse Y... réitéré à l'audience de la Cour, qu'elle circulait en direction de Rodez à vitesse normale dans l'agglomération de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche

francs ; " aux motifs qu'il résulte du rapport de Mme X..., ingénieur de la DRIRE, rédigé le 7 mars 1997, que celle-ci s'est rendue sur place le 21 février et a constaté la présence de poussières blanches

P... et reprochant à Alternative Libertaire d'avoir, peu de temps auparavant, blanchi deux autres adhérents également accusés de viol ; qu'en redirigeant les utilisateurs de facebook vers ces informations

A... pour blanchir une partie des fonds suisses de leur père », après avoir pourtant elle-même constaté que F... E...

déterminés et lourdement armés suivant un plan précis minutieusement préparé pendant une longue période qui a nécessité une logistique importante à tous les niveaux d'exécution mais également pour "blanchir

Bitton, Mme Le Blanche et la société Système U Est

Marine ; qu'elle s'obligeait à offrir une location de textiles et accessoires, une remise en état de service par blanchissage et une livraison périodique ; que les envois d'emails durant les mois d'avril

Bruno X... le groupement agricole d'exploitation en commun "La Roche Blanchet", s'est retiré de l'exploitation au 1er janvier 1997 ; que les conditions de leur séparation ont été réglées suivant procès-verbal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet