[A], géomètre expert, afin qu'il procède au bornage amiable des limites séparatives des parcelles riveraines. Le plan de bornage établi le 11 mars 2015 par M.

DU BALCON DE CET IMMEUBLE ET EN SUPPRESSION D'UNE VUE IRREGULIEREMENT OUVERTE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX BRENUCHOT DE LEUR DEMANDE AU MOTIF QU'UN BORNAGE

Elle critique le projet de bornage amiable établi par la Scp Allain en ce qu'il entraînerait une cession de terrain gratuite à son détriment. Elle énonce que M. et Mme [F] et M.

Parallèlement, le juge de proximité de Palaiseau a ordonné le 6 décembre 2022 un bornage judiciaire toujours pendant.

- les époux [O] ont été contraints de faire réaliser un bornage amiable précisément sur ces délimitations de propriété.

Elle souligne que suite à une réunion de bornage amiable, Monsieur Y...lui avait proposé une indemnisation, ce qui constitue une reconnaissance expresse de sa part de son empiétement sur sa propriété.

Suite à l'échec d'un bornage amiable portant sur une bande de terrain séparant ces deux parcelles au nord de celle appartenant à Monsieur [F], ce dernier a fait assigner par acte du 17 mai 2018 Monsieur

[X], géomètre-expert, a établi le 14 octobre 2016, un projet de procès-verbal de bornage amiable, qui n'a pas été signé par les consorts [D]/[S]. Par acte d'huissier du 12 juillet 2017, M.

[V]) du plan de bornage amiable établi en 2015 par la SASU Breizh Géo Immo. 55.

ce point, elle précise qu’il existe une contestation sérieuse quant à la propriété de la bande de terrain longeant le côté Ouest de son immeuble et soutient qu’elle ne disposait pas, à l’époque du bornage

hormis les limites recherchées, n'étant pas parfaitement connues ; qu'ainsi, les limites Nord et Ouest de la propriété [G] ne sont pas visibles ; Qu'en outre, la contestation du procès-verbal de bornage

C... constituait un plan de bornage amiable de délimitation établi entre l'Office public départemental d'HLM et M. Z....

Cette SCI a été convoquée par le géomètre pour que soit réalisé un bornage amiable le 20 juillet 2016, convocation à laquelle la SCI LE MONT FLEURI ne s'est pas rendue.

Ils expliquent qu'un bornage amiable a été proposé en mai 2019 dont ils ont refusé de signer le procès-verbal à raison de leur contestation quant aux limites de propriété au droit du mur situé à l'Ouest

que Mme X... avait signé le 1er février 1996 ainsi que le plan de bornage figurant en annexe du protocole ; que Mme X... a assigné la SCI pour faire constater sa propriété sur une partie des parcelles

des diligences accomplies par l'expert, pour en répartir imparfaitement le coût entre les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que, ne s'agissant pas d'un bornage

Il est observé que le point A du plan de bornage amiable de M.

[Z] [O] aux frais de bornage amiable, - débouté M. [W] [G] et Mme [T] [I] épouse [G] de leur demande de contribution aux frais d'entretien de la servitude à hauteur de 6 181,87 Euros, - condamné M.