président d'une requête pour obtenir la commission d'un huissier afin de se rendre dans les locaux de la société Sodico Expansion aux fins d'appréhender copie des contrats de travail, des bulletins

Villiers-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre d'arrêts maladie pour l'année 2016 ; 3) les contrats de travail et les bulletins

les mesures prises dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise" ; qu'ayant reçu ses bulletins de salaire de juin à août 1990 comportant les nouvelles conditions de rémunérations, M.

544,83 euros correspondant au mois de janvier 2012 avec pas moins de six photocopies de bulletins de salaire pour ce même mois, que pour autant, il ne rapporte pas la preuve en produisant un relevé bancaire

de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'attestation de perte de prime sur la période du 11 novembre 2017 au 31 décembre 2017 ; 2) les bulletins

établit ainsi que, malgré la dénomination de son emploi dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire jusqu'au mois de juin 2010, il a en fait exécuté les tâches normalement dévolues selon

produisant son reçu pour solde de tout compte non signé par ses soins, ainsi que son certificat de travail et son bulletin de salaire du mois de novembre 2016, qu'il ne justifie pas avoir dénoncé son solde

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du certificat de travail et des bulletins

[D], sans contrat de travail et sans bulletins de salaire, en contrepartie d'un logement et d'une voiture de fonction. Le 6 avril 2019, M.

a) sur sa nature juridique Le salarié considère que le complément de salaire tel que libellé sur le bulletin de salaire était obligatoire en son principe, ne saurait être qualifié de gratification bénévole

Sont ainsi produits devant la cour : - un contrat de travail à durée indéterminée, mentionnant que Mme D... occupe un emploi de secrétaire depuis le 17 juin 2005, - trois bulletins

Z..., Y... et A..., salariés représentants élus du personnel dans l'agence de Paris de la société Coignet entreprise, ont, à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société dont une partie

sommes, qu'elle a perçu pour le compte de l'assurée, en l’occurrence Madame [L] [O] ; constater que les indemnités journalières perçues pour le compte de Madame [L] [O], lui ont été reversées, selon bulletin

€ ' Enjoindre à la société [6], sous astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, d'avoir à délivrer les documents de fin de contrat et un bulletin

que ces primes, devenues des avantages individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par

[O] [L] un bulletin de salaire rectificatif conforme à cette décision ; - Débouté M. [O] [L] de ses autres demandes ; - Condamné les deux parties aux dépens par moitié. Le 27 juin 2018, M.

[U] faisait valoir que « depuis 2002, apparaît sur les bulletins de salaire de M.

de salaire mentionnant des paiements en espèces ou par chèques, que du fait de ses fonctions, la salariée n'ignorait rien de la situation financière de l'entreprise, qui employait seulement cinq salariés

des pièces versées au dossier et notamment les bulletins de salaires mentionnant les jours travaillés, les feuilles de présence signées par le salarié pendant toute l'exécution de la relation contractuelle

Elle est versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de salaire