LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU ...

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU...

TITRE SUBSIDIAIRE, QUE LE MONTANT DES PRETS REMBOURSES PAR LE SIEUR ... , DANS LES CONDITIONS SUSRELATEES, AINSI QUE LES FRAIS ACCESSOIRES DU REMBOURSEMENT, SOIENT DEDUITS DU PRIX DE CESSION POUR LE CALCUL

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2

Elle soutient qu'elle a droit à la prise en compte, pour le calcul de son revenu imposable au titre des années 2016 et 2017, à la déduction des frais professionnels assumés au cours de ces années et liés

Il soutient que ses frais professionnels doivent être pris en compte dans le calcul de son impôt sur les revenus sur le mode réel dès lors que ses frais de double résidence ne résultent pas d'une simple

La déduction à effectuer est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut (...); elle est fixée à 10 p. 100 du montant de ce revenu (...)

titre des heures supplémentaires à hauteur de 17.600 €, en ce compris les congés payés y afférents, sur la base d'une majoration du taux horaire de 25 % selon ses écritures, réclamant ainsi, suivant un calcul

paiement d'heures supplémentaires avec congés payés afférents, l'arrêt énonce que celui-ci ne produit aucune preuve au soutien de ses affirmations quant à ses horaires de travail ; qu'il a procédé à un calcul

de la société IRB qui engageaient notamment, dans le cadre de déplacements professionnels, des frais de repas, percevaient de la part de leur employeur une avance, destinée à couvrir ces dépenses, calculée

cause au représentant son départ de l'entreprise; qu'il appartient dans chaque cas aux juges du fond de rechercher l'importance du préjudice réel ; que ceux-ci ne sauraient appliquer une règle forfaitaire

X... se fondait sur un calcul forfaitaire pour l'année lorsque le calcul doit se faire pour chaque mois concerné par les périodes de prises de congés, ce dont il résultait que la méthode qu'il appliquait

X... connaissait le mode de calcul forfaitaire de ses commissions puisqu'il lui était remis des relevés de commissions pour chaque vente apportée à la société et communiqué le montant réel des chargements

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU.

. - La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle fixée à 10 % de ce revenu ...

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT...; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU.