La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de

Article D612-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39

Code de l'éducation

Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la formation à la date de confirmation des vœux prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, elle ordonne également les candidatures.

Article 22

—

Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article R216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont reçues à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes. II.

Article R742-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 72

Code de commerce

En l'absence de candidature le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, dans les conditions prévues à l'article R. 742-19, ouvrir un nouveau délai pour le dépôt des candidatures.

Article R321-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

Les listes de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du scrutin, auprès du préfet de région. Il en est accusé réception par écrit.

Article D612-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Code de l'éducation

session de l'année précédente, -lorsqu'elles sont disponibles, les informations statistiques sur le devenir des étudiants après l'obtention de la certification à laquelle prépare le parcours de formation, -les critères généraux encadrant l'examen des candidatures

Article 8

—

Les dossiers de candidature sont constitués par les organismes de formation. Ils comprennent, pour chaque candidat, les pièces suivantes :

Article 10

—

Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.

Article 2

—

La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE accessible à l'adresse suivante :

Article 3

—

Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :

Article 2

—

I. - Le dossier de candidature à l'autorisation d'exercice de la profession est composé des pièces suivantes :

Article 3

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article 4

—

Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.

Article Annexe III

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature

Article D203-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53

Code rural (nouveau)

A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.

Article 2

—

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Article R312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.

Article R327

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Page 12 · 1 832 résultats

← Précédent Suivant →