Elle soutient par ailleurs que cet abus, constitutif d’un trouble manifestement illicite, est caractérisé par la multiplication des demandes d’expertises du comité social et économique et par le fait qu

l'attitude d'Antonin Y... à son égard et de dénoncer des pratiques délictueuses, ne suffit pas à établir qu'elle ait été précédée de menaces ; que ce courrier, s'il peut éventuellement revêtir un caractère

1987 et le mois de décembre 1989, et que les salariés aient été employés à des fonctions différentes de celles qu'ils avaient chez leur ancien employeur n'était pas légalement de nature à exclure le caractère

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE VALLA DE LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, PAR DES MOTIFS QUI SERAIENT IMPRECIS

X... résidait, non seulement dans le fait que ce dernier ait donné, de son propre chef, des ordres à un autre salarié, mais encore et surtout, dans l'insubordination caractérisée dont M.

X..., dont l'imprégnation alcoolique a été précédemment contrôlée par éthylomètre et est caractérisée par la présence d'un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré à 22 heures 15 ; qu'il résulte

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ qu'est abusive la clause qui a pour objet ou pour effet de donner aux obligations du professionnel un caractère imprécis

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors : « 1°/ qu'est abusive la clause qui a pour objet ou pour effet de donner aux obligations du professionnel un caractère imprécis ou

correcte exécution des travaux de la société Perfosol dont il ne pouvait prévoir les erreurs et les fraudes, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3°) que commet un manquement caractérisé

Z..., la cour d'appel n'a pu caractériser une tromperie légalement punissable; "alors, d'autre art, que l'article 121-3 du nouveau Code pénal, immédiatement applicable aux infractions commises avant

l'usage ne peut, en toute hypothèse, s'appécier dans le cadre unique de l'entreprise qui les impose ; que, de surcroît, l'emploi spécifique défini dans les différents contrats ne présente pas un caractère

Z..., relevait qu'elle circulait avec un taux d'imprégnation alcoolique de 1,83 gramme pour mille ; les enquêteurs relevaient l'existence d'un éclairage public en fonctionnement, sur le trottoir droit

. ; que ces éléments établissent à eux seuls à la charge de Pierre Z..., -sans qu'il y ait lieu de prendre en compte d'autres faits et circonstances, ou bien les attestations imprécises produites par

au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail, en ne statuant pas sur la représentativité du syndicat Sud au sein de l'établissement siège ; 6 / qu'enfin en statuant par des motivations à caractère

dirigeants alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à relever l'existence et le montant élevé du passif au jour de la liquidation judiciaire et à reprocher aux époux A..., par des motifs imprécis

pas la connaissance par la société Rhodia du caractère prétendument imprécis ou trompeur de l'information à la date où elle a été donnée ; qu'en effet, une erreur d'appréciation sur le maintien d'un tel

effectué par le mari de la victime avec toute sa compétence professionnelle ne peut remplacer une expertise contradictoire et ce, d'autant plus que la Cour ne peut se satisfaire d'hypothèses pour caractériser

qualification niveau III, position 2, mais n'a pas illustré cette affirmation par des exemples concrets tirés des fonctions réellement exercées; qu'en présence de constatations de fait incomplètes et imprécises