tentative à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que les comportements sexuels reprochés au prévenu sont caractérisés

John Z..., Mme Debria A..., M. Ventris B..., M. Paul Y..., Mme Karla C..., Mme Ina D..., M. Ray E... et M.

X..., utilisait elle-même l'expression dans ses documents commerciaux le terme "gommage" et expression "le gommage des façades" de façon générique et usuelle pour décrire un procédé de nettoyage des façades

pas une faute inexcusable et viole les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante, au tableau n° 25 d'abord et au tableau n° 30 ensuite

civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi que les frais d’exécution forcée devant rester à la charge du créancier suivant l’article 8 du Décret

[C] [G] n’a pas souhaité s’exprimer concernant l’avis du médecin, mais a indiqué qu’il devrait changer d’adresse d’ici peu.

être écarté des débats sauf à méconnaître le secret médical, la cour d'appel a violé l'article 378 du Code pénal et l'article 11 du Code de déontologie médicale issu du décret du 28 juin 1979 ; 2 /

profit de la société civile immobilière (SCI) Léandre X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, et que la nature des ressources de l'Etat est indépendante de l'affectation qui leur est ultérieurement donnée ; que le budget annexe des prestations sociales agricoles constitue un budget annexe du

, caractérisait une mainmise totale sur la société, caractéristique d'une gestion de fait, de sorte que la Société générale n'était pas en droit de présenter une offre d'acquisition des actifs immobiliers

; " alors que, premièrement, les juges du fond doivent, sous peine de censure, caractériser en tous leurs éléments constitutifs, les infractions dont ils décident de déclarer les prévenus coupables

de la zone de production annoncée, alors que, de plus, un décret et un arrêté du 30 juillet 1996 pris en application des articles L. 641-2 et suivants du Code rural ont défini l'appellation d'origine

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés, de tentatives de ces crimes et de délits

branches : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire et que cette présomption n'est détruite

Appartenant à la collection "Zanzibar" comme les articles baptisés "Tanzanie", cette lampe est décrite comme "décorée plumes et coquillages ... tricolore" et ne possède pas les caractéristiques dont la

n° 2000-810 du 24 août 2000, notamment l'article 3 et le point 2-2 de l'annexe I du décret susvisé, en le laissant intervenir sur des appareils ne répondant pas aux normes européennes de sécurité applicables

; qu'ainsi, l'abus de confiance n'est pas caractérisé ; "alors que, d'autre part, ne constituent pas un détournement, et ne caractérisent pas un abus de confiance ni la circonstance que les ordres

cérébrale par arrêt cardiaque ; que ce geste constitutif de la faute ainsi qualifiée a exposé Sylvie Z... aux risques hémorragiques décrits dans toute la littérature médicale et qui, même en admettant

N... ont décrit la violence de ce dernier (Mmes O... A..., Q... C..., T... H...) ; que le risque que M.

.., mineure de plus de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs propres que le tribunal, par des motifs complets et pertinents que la cour adopte, a parfaitement caractérisé