CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 369 résultats pour « cassation du chef des mesures accessoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8999ba5988459c4e30a

Cassation

15 juin 1971

15 juin 1971

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X... DE Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200050

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064e1

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

, devenu irrévocable en raison d'appels limités aux mesures accessoires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne la prestation

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406983

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

, devenu irrévocable en raison de l'appel limité aux mesures accessoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne la prestation

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c3

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

, devenu irrévocable en raison de l'appel limité aux mesures accessoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110494

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de survenance d'un fait nouveau, les mesures accessoires d'un jugement de divorce frappé d'appel n'ont pas autorité de la chose jugée au principal ; qu'en cas de séparation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2360 F-D Pourvois n

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à former un nouveau pourvoi contre le même jugement, hors le cas prévu à l'article 618 du code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00249

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

en cause, alors, selon le moyen, que l'article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle n'est applicable qu'en dehors des cas prévus par la règlement n° 1383/2003/CE ; que ce dernier règlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01196

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RTE, filiale du groupe EDF, est organisée en sept régions, chacune comptant plusieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300259

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté MM. B..., C..., X..., D..., E..., F..., G...

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417279

Cassation

20 juillet 2005

20 juillet 2005

avait invoqué, à l'appui de sa prise d'acte de la rupture, le non respect par l'employeur d'un accord prévoyant un commissionnement pour son activité de chef de produit "accessoires", et d'autre part,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louise C

613724fdcd5801467741a0f8

Cassation

26 janvier 1987

26 janvier 1987

de sa décision, être à nouveau saisi de ce même chef et se trouver ainsi exposé à se mettre en opposition avec le jugement par lui rendu ; qu'en un tel cas, la Cour d'appel a l'obligation de se prononcer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Il désigne le chef du service qui devra nommer les officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et d'apporter leur concours en procédant le cas échéant aux réquisitions nécessaires

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df3

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00595

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que la Cour de cassation, dans son arrêt du 18 mars 2009, avait cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201547

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de redressement portant sur le point n° 10, relatif au non-respect du caractère obligatoire du régime de prévoyance pour les années 2010 et 2011, constitue l'accessoire de la demande d'annulation du chef

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310140

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

à son obligation de ce chef.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00490

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

La cassation est par conséquent encourue. Portée et conséquences de la cassation 11.

Source officielle

Page 12 sur 1569

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.