, la véritable cause du licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait M.

au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait Mme X..., la véritable cause de

du licenciement est bien réelle ; qu'au vu des faits et documents produits à l'audience que cette cause réelle de licenciement repose sur des faits objectifs ; que par ailleurs c'est la cause principale

1992 pour manque de résultats ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que les objectifs signés

sans cause réelle ni sérieuse à M.

LE 6 AVRIL 1978, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LA SALARIEE AVAIT ETE CONGEDIEE POUR AVOIR COMMIS DES ERREURS DE CAISSE REPROCHEES

attaqué (Versailles, 14 janvier 1988) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel qui a omis de rechercher la portée des démarches entreprises

Y..., avec une autorisation administrative, laquelle a été ultérieurement annulée par le Ministre du travail ; que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation

X... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indémnités de préavis et de licenciement ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

sur le salarié la charge de prouver que la véritable cause de son licenciement était l'intention qui lui avait été inexactement prêtée de s'installer à son compte, alors que, d'autre part, elle n'a pas

travail ne pouvant valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement, il appartient au juge d'apprécier si la non réalisation des objectifs constitue une cause réelle

par lettre du 26 juillet 1985 avec un préavis de 2 mois ; qu'à sa demande, les causes du licenciement lui ont été énoncées par lettre du 1er août ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait

ET NE SATISFAISAIT PAS PLEINEMENT SON EMPLOI >, L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS QUI LUI AVAIT ALLOUE UN MOIS DE SALAIRE A TITRE D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

POUR CONDAMNER L'EMPLOYEUR QUI, CITE A PERSONNE, N'A PAS COMPARU, AU PAIEMENT DES SOMMES RECLAMEES, LA DECISION ATTAQUEE, REPUTEE CONTRADICTOIRE, A RETENU QUE, A L'EXAMEN ET D'APRES LES ELEMENTS DE LA CAUSE

1992 et 30 avril 1992, entraînant une perte totale de confiance aggravée par un comportement désinvolte permanent " ; Attendu que, pour décider que le licenciement reposait sur une cause réelle et

réelle et sérieuse de licenciement, ce qui excluait tout droit de l'intéressée à l'indemnité de licenciement ni surtout à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en lui

les juges du fond ne peuvent donc retenir d'autres motifs que ceux énoncés dans la lettre de licenciement comme cause de licenciement ; que dès lors, en reprochant à M.