, la caution, personnelle et solidaire de sa fille, Madame Marjorie X... épouse Y..., dans le même acte, limitée à 50 % de l'encourt du prêt, et à la somme de 130.000 euros, blocage des comptes courants

à la banque Scalbert Dupont, en leur qualité de caution de Tertianor 54.230 euros - préjudice lié à la somme prêtée par Madame [E] et remboursée par les époux [V] 30.489 euros Total : 7. 359. 096

du pourvoi incident, réunis : Attendu que les sociétés Moter Caraïbes et Eurovia font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à payer à la société Entreprises Marcel Bourillon diverses sommes

somme à titre de pénalités, alors, selon le moyen : 1°/ que la livraison de l'immeuble s'entend de la mise à disposition d'un immeuble en état d'être habité ; qu'en se bornant à constater que les époux

Suivant avenant du 24 août 2010, le montant du cautionnement a été porté à la somme de 66.467,68 euros.

Le remboursement de ce prêt a été garanti par le cautionnement solidaire de M.

intervenir un nouveau tableau d'amortissement calculé sur la base du taux de 2,11% et sur un capital prêté de 1.050.000 euros, la condamnation du CIC à leur payer une somme de 5.000 euros en application

prêts consentis à cette dernière le 19 janvier 2006 et ceci dans la limite des sommes de 155 156,00 euros au titre du prêt n° 88308846701, de 24 889,00 euros au titre du prêt n° 88360248301 et de 100

Le contrat de prêt conclu le 17 juillet 2019 stipule en son article IV-9 intitulé « Exigibilté anticipée, déchéance du terme » que « le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement

des sommes versées à titre de dépôt de garantie par les résidents des EHPAD ou d'une infraction pénale concernant l'engagement de la trésorerie de l'[5] et que M.

Dire et juger que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur ne pouvait ignorer la qualification de prêt immobilier du prêt N°1 en date du 29/06/2006, Dire et juger que le prêt N°1 en date du 17

[C], en sa qualité de caution de la SARL [Y] [C] Services, à lui porter et payer la somme de 26 862,83 euros au titre de son engagement de caution solidaire, outre intérêts au taux légal à compter du 11

Elle a signé le 9 décembre 2002, un contrat de cautionnement de retenue de garantie avec Etoile Cautionnement, en faisant référence à une commande passée avec Delta Industrie, en date du 24 octobre 2002

- réformer pour le surplus le jugement notamment en ce qu'il l'a condamné avec exécution provisoire à payer à la société CCR la somme de 1.413.665,20 euros au titre de la caution - dire et

conformité l'article R. 541-114 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de ce décret, avec l'article 8 bis de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines

Les sociétés RAPID'OPERA et PREVOTE MESSAGERIES ont appelé en garantie la SA BANQUE MARTIN MAUREL, à laquelle la société CARASSALE avait cédé un certain nombre de créances dont certaines envers la société

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, dit que la SARL LA BURDIGALAISE est redevable envers les époux Mohamed et Kadije X... de la somme de 31.920 € au titre des redevances perçues jusqu'en juillet 2007 et de la fraction de caution versée

au cautionnement.

, la société Groupe Chambord Investissement se portant caution de ce dernier engagement pour la somme de 300 000 euros.