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professionnelle ; que Mme Y... ne méconnaît pas que son mari, dont elle a été la collaboratrice non rémunérée, a perdu une large part de son patrimoine pour supporter les dettes de son activité de plombier chauffagiste

Source officielle

civ1

613720facd580146773eff96

Cassation

18 octobre 1989

elle a énoncé que celle-ci pouvait raisonnablement penser que la pompe permettait à l'installation de fonctionner normalement ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le chauffagiste

Source officielle

soc

6137219ecd580146773f5494

Cassation

11 juillet 1991

ouvrier monteur, ne possédait, dans l'entreprise, qu'une expérience de quelques mois et que sa qualification de plombier ne lui conférait aucune compétence particulière dans la tâche de monteur-chauffagiste

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400492_20240229

Administratif

29 février 2024

établie du fait qu'il exerce la profession d'ouvrier fondeur et que cet emploi pourrait être compromis s'il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, et qu'il a également une activité de plombier-chauffagiste

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406953_20240717

Administratif

17 juillet 2024

conduire ne peut être ordonnée qu'après avoir pris en considération l'ensemble des éléments ; - la condition d'urgence est également satisfaite dès lors qu'il exerce la profession de plombier chauffagiste

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6358cda2c40aa805a7864c00

Appel

25 octobre 2022

[K] [I] soient inscrites au compte spécial, dès lors que celui-ci a, entre 1963 et 1969 , travaillé pour le compte de trois autres employeurs qui ont pu l'exposer au risque amiante, à savoir, le chauffagiste

Source officielle

soc

613723cccd5801467740e460

Cassation

12 décembre 2001

Y..., au service de la société Européenne de chauffage depuis le 6 septembre 1995, en qualité de plombier chauffagiste, a été licencié pour motif économique le 6 mai 1996 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] exerce une activité de plombier, chauffagiste et possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00354

Cassation

25 février 2009

X..., engagé en qualité de plombier chauffagiste le 22 juillet 1999 par M.

Source officielle

comm

613721a2cd580146773f56c1

Cassation

28 janvier 1992

X... avait débauché un groupe de travail complet, réunissant frigoristes, chauffagistes et employés administratifs, soit six salariés sur vingt personnes travaillant au sein de la société Seteb, ces salariés

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601052_20260504

Administratif

4 mai 2026

atteinte suffisamment grave et immédiate à leur situation financière, la circonstance - au demeurant non établie- qu’une injonction de payer une somme de 19 307,82 euros correspondant à une facture de chauffagiste

Source officielle

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

Alain Y..., plombier-chauffagiste, la fourniture et l'installation avec tous ses branchements, hydrauliques et électriques, d'une pompe à chaleur de marque OERTLI, type RP II TR, devant venir en relais

Source officielle

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd059

Appel

5 mai 2022

[F] [C] a été embauché par la société RIGAUDIER le 7 novembre 2016 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier-chauffagiste.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500292_20250311

Administratif

11 mars 2025

S'il fait valoir qu'il pourrait être employé en qualité de peintre en décoration orientale ou bien en qualité de plombier chauffagiste, il a exercé une activité professionnelle limitée sur le territoire

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500303_20250304

Administratif

4 mars 2025

A, qui déclare qu'il souhaite rester en France pour s'y insérer et travailler, qu'il a le projet de créer une entreprise de plombier chauffagiste, qu'un employeur a déposé une demande d'autorisation de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210436

Cassation

9 juillet 2020

société [...], en qualité de tuyauteur, en 1962, - société [...], en qualité de plombier, de 1962 à 1963, -société [...], en qualité de plombier, de 1964 à 1970, société Sanit, en qualité de plombier-chauffagiste

Source officielle

civ2

é du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2011:C201201

Cassation

16 juin 2011

X... étant inapte à reprendre l'emploi de chauffagiste qu'il occupait avant l'accident ; que M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01098

Cassation

19 juin 2013

.. a été engagé par la société Entreprise générale de chauffage plomberie aux droits de laquelle vient la société La Générale individuelle de chauffage à compter du 12 juillet 1993 en qualité de chauffagiste

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101455_20230608

Administratif

8 juin 2023

De surcroît, il résulte de l'instruction, notamment du devis de l'entreprise Eco Chauff 80 du 12 novembre 2020, que le chauffagiste intervenu le même jour a estimé que la chaudière n'était pas réparable

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers

6360c58a3c369c7f74996e66

Appel

27 octobre 2022

[I] à déterminer au vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de cette victime née le [Date naissance 2] 1955, de son activité de plombier-chauffagiste, de la date de consolidation, afin

Source officielle

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