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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c5
23 mai 2016
X... a été employé par la Société CONTENEURS EXPRESS en qualité de chauffeur de camion à compter du 2 août 2004. Par courrier du 17 janvier 2011, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305050_20230505
5 mai 2023
attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation tant professionnelle que personnelle : il exerce en contrat à durée indéterminée depuis le 10 mai 2021 la profession de chauffeur
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
de livraison de fioul permettant le remplissage de la cuve à mazout utilisée pour chauffer la maison de telle sorte que, selon l'attestation de M.
Sociale A salle 1
66b5b1051eb0145eaea82eec
5 juillet 2024
CLÔTURE : rendue le 21 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée le 11 octobre 2010 par la société Delattre frères et compagnie (la société) en qualité de cariste magasinier chauffeur
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
d'assurance OSET ; que ce document fait état, au titre des investigations, des faits relatés en précisant d'ailleurs que l'interception du véhicule n'a pas eu lieu sur la chaussée de l'autoroute mais que le chauffeur
2ème chambre
DTA_2401665_20260212
12 février 2026
B..., adjoint technique territorial exerçant les fonctions de chauffeur de camion de bennes à ordures ménagères au sein des services de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, a été victime, le
comm
6079d35c9ba5988459c58987
27 octobre 1998
méridionale de navigation (le transporteur maritime) ; qu'empruntant la rampe de chargement du navire en marche arrière, le véhicule a fait une chute dans les eaux du port ; qu'après sauvetage du chauffeur
Chambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
A cet égard, il souligne que le commettant demeure le gardien de la chose (camion) confiée à son préposé et que les chauffeurs des camions sont passés sur sa propriété sans son autorisation.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05257
16 novembre 2016
[Z] [X], le chauffeur du camion, qui circulait dans le sens [Localité 4] (10) -> [Localité 3] (10), a indiqué, qu'au moment du choc, il roulait en côte à 80 kilomètres par heure maximum, que la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201258
11 octobre 2018
X... produit deux témoignages de chauffeur attestant qu'il était seul salarié sur les quais entre 23h00 et 0h00, les nuits du lundi au samedi, M. A... atteste avoir travaillée en doublon avec M.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbd
30 avril 2008
résulte notamment du procès verbal de constat établi le 22 septembre 2004 par huissier que des livraisons ont été effectuées en dehors de ces horaires et notamment le soir de 20h15 à 21h25 après que le chauffeur
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
faute à l'origine du préjudice subi par Monsieur Andrew X..., voisin exploitant maraîcher dont les cultures ont souffert de la dispersion par le vent de phosphates bi-calciques et notamment que le chauffeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300754
22 octobre 2020
Son bulletin de paie du mois d'août 2014 indique que depuis le 6 juin 2007 monsieur D... est chauffeur de camion grue salarié à temps plein de la SCOP [...] associés dont les statuts mentionnent qu'il
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29 mars 2019
K... est entré au service de la société CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE en contrat temporaire en qualité de conducteur de camion.
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c36
11 mai 2022
Vous avez déjà fait l'objet de : - très sévères observations, le 11 juillet 2011 en raison de votre comportement inadapté vis-à-vis d'un chauffeur de camion et envers votre encadrante.
Juge libertés & détention
66335ba6c0d3e3fe99cae2e3
17 avril 2024
Je suis chauffeur de camion en Allemagne, je voyage beaucoup. J’ai pas besoin de passeport. Je suis malade mais je suis obligé de travailler, c’est 5h par jour.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
Enfin, il n'est pas établi que le barrage et surtout ses conséquences auraient pu être anticipés par la communication entre le chauffeur du premier camion bloqué et celui transportant la marchandise concernée
Pôle 5 - Chambre 4
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16 décembre 2009
, l'ont libéré ; Considérant que, compte tenu des circonstances du vol, caractéristiques du guet-apens, rien n'indique que le chauffeur du camion aurait pu prendre les dispositions propres à éviter
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
celui-ci avait eu l'occasion de la rencontrer ; que l'huissier relève la participation active de cette dernière dans le blocage de l'entrepôt à 15 heures 10 à l'entrée, ayant consisté à avertir le chauffeur
Sécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2d9
11 avril 2017
Ainsi, le chauffeur du camion se trouvait à proximité et assurait une présence ne permettant pas de retenir la qualité de travailleur isolé.
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