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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079411b9ba5988459c405d8

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

CONTUSION COCCYGIENNE IMPORTANTE ; QUE TEULET AYANT ASSIGNE LA CLINIQUE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A DECLARE CET ETABLISSEMENT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES BLESSURES DONT SON CLIENT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00499

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Z... le 1er octobre 1996, a été licenciée le 22 novembre 2006 pour motif économique en raison de la chute du nombre de dossiers de crédits permanents et de pré-contentieux de loyers impayés et résiliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100104

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

(la victime) a glissé sur une flaque d'huile, chuté sur le coude et présenté de multiples fractures. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200501

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

levage France (ALF), fournisseur de ce matériel, lorsqu'il a été déséquilibré par un mouvement du camion recouvrant la fosse de vidange et est tombé dans celle-ci ; que blessé à l'occasion de cette chute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603328aa36bc779a12e9b93d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[R] est passé de 785 232 € en 2011, à 383 903 € en 2012 ; que ce seul document , bien incomplet et dépourvu de toute interprétation possible, ne saurait établir ni la chute des commandes de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210263

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

titre des accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE « la présomption d'imputabilité ne peut être écartée qu'en apportant la preuve d'une cause totalement étrangère au travail ; que l'existence d'une chute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100138

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

société Althoff Hôtel France (la société), [V] [G], qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711390

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, une employée était en train de décharger la palette et il n'est pas démontré que la palette était vide ou délaissée dans le rayon au moment de la chute de Mme [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b69

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il apparaît, en l'espèce, que Mme [N] en qualité de vendeuse devait pouvoir circuler librement sans risque de chute, tant pour servir et encaisser les clients que pour mettre en place la marchandise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Nous observons par ailleurs qu'à l'occasion de contacts clients ou de foires expositions telles que celles de Mayenne et d'Evron, des contacts clientèle n'ont pas été exploités par vous, ce qui dénote,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fee963d497adffda3dc7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les trois commensaux de Mme [R] qui ont assisté à sa chute (M. [X] [C], Mme [L] [T] épouse [C] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

La perte d'un du client EDF Suez est établie par des échanges de courriels internes à la SCS CHUBB France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1906980_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de la veille et le nombre de chutes de fin de service.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K], n'a pas à être mis à disposition des clients de l'hôtel mais uniquement du contrôleur technique.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0076

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X..., et que des travaux coûteux s'avèraient nécessaires pour rétablir la hauteur de la chute d'eau ; qu'estimant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00278

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

tenu à l'égard de la société et de ses associés d'une obligation de loyauté et de fidélité, si bien qu'en s'abstenant de rechercher si, en créant une nouvelle société ayant la même activité, la même clientèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00314

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

ALORS QUE le banquier étant débiteur d'une obligation de mise en garde sur les risques encours par les placements qu'il propose à l'égard des clients profanes, les juges doivent rechercher, en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00811

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Notamment le fichier-clients ce qui a entraîné la chute de la rémunération variables des 20 agents commerciaux, qui ont tous démissionné, à l'exception de Monsieur C... et de lui-même.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il découle d’abord de cette enquête que la chute de Mme [K] [W] n’a eu aucun témoin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01666

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[D] revendait les chutes de métaux à M.

Source officielle