Z..., victime d'un accident de la circulation; que M. Y... et le GFA ont interjeté appel de cette décision plus d'un mois après la signification; que M.

2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 mois de suspension de son permis de conduire, et, pour excès de vitesse et circulation

X..., a assigné ce dernier pour faire prononcer la nullité de ce contrat pour dol et obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter M.

Henri X..., a provoqué un accident de la circulation ; que la compagnie la Mutuelle de Poitiers, auprès de laquelle avait été souscrite une police d'assurance pour ce véhicule, a assigné MM.

contrevenant notamment aux dispositions de l'article R. 6 du Code de la route; "alors que ne caractérise aucune faute ni aucune imprudence à la charge du prévenu impliqué dans un accident de la circulation

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné M.

moment donné roulé à gauche reposait exclusivement sur l'impression qu'avait eu Michel A..., alors qu'il avait entrepris un long voyage depuis les Charentes, d'où il était parti à 19h30, circulait de nuit

à une quinzaine de mètres d'une forme allongée sur la route ; que celui-ci, par inattention, n'a pu l'éviter ; qu'il sera observé à cet égard que les réflexes du conducteur étaient amoindris par une nuit

X... d'avoir, de nuit, traversé en courant les deux axes d'une route nationale à grande vitesse hors de toute agglomération, même si le muret séparatif n'était pas continu, revêtait, à lui seul, le caractère

E... a été victime, le 15 février 2012, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par Mme K..., assurée auprès de la société Prudence créole (l'assureur)

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Maximilian X...pour blessures involontaires et circulation

X... a fait opposition à cette décision, invoquant notamment la nullité de la convention ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société grief au jugement de prononcer la nullité du

comportait à cet endroit qu'un accotement impraticable et non pas une bande d'arrêt d'urgence, empêchant dès lors Jean-François Z... d'immobiliser l'ensemble routier en dehors des voies réservées à la circulation

X..., assuré depuis le 15 juillet 1981 auprès de la compagnie d'assurance Le Continent, a provoqué, le 23 juillet 1982, un accident mortel de la circulation à la suite duquel l'assureur a passé en 1983

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Serge Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice corporel et psychologique causé par le décès de son fils dans l'accident de la circulation

violation des articles 385-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement entrepris a déclaré l'exception de nullité

Y..., déséquilibré par l'effet de ce premier choc, est tombé en avant sur l'autre voie de circulation où l'a percuté la seconde voiture impliquée ; que si l'expert n'est pas en mesure de faire la part

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 1998), que Mme Z... a été victime d'un accident de la circulation