Dès lors qu'un litige est en relation avec l'accord contenant la clause d'arbitrage, la convention d'arbitrage n'est pas manifestement inapplicable et le juge doit renvoyer les parties à l'arbitrage en

d'arbitrage n'est pas établi et la cour doit se déclarer incompétente » ; qu'en se bornant à analyser l'opposabilité de la seule clause d'arbitrage à Mme [I] en sa qualité d'assurée, sans vérifier si

Elle précise, à titre surabondant, que l'opposabilité de la clause d'arbitrage ne saurait être remise en cause dès lors qu'en présence d'un contrat d'assurance pour compte, il est établi que la clause

d'arbitrage, pour s'assurer de l'impécuniosité, et dans l'affirmative, qu'il déclare la clause d'arbitrage inapplicable et retienne l'affaire pour statuer au fond ; qu'en décidant le contraire, quand

à cours connu ; Que la clause d'arbitrage à cours connu, système présentant 'un avantage considérable qui permet d'optimiser les décisions à prendre, en utilisant les cotations les plus favorables'

à cours connu ; Que la clause d'arbitrage à cours connu, système présentant 'un avantage considérable qui permet d'optimiser les décisions à prendre, en utilisant les cotations les plus favorables'

Granulats a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et demandé à un président de tribunal de commerce de nommer l'arbitre que M.

Il contient une clause attributive de compétence au profit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du preneur de services et une clause d'arbitrage prévoyant le recours à l'organisme

de la clause d'arbitrage ; que l'appréciation du caractère abusif d'une clause d'arbitrage au sens de la directive n° 93/13 CEE du 5 avril 1993 suppose un examen par le juge des conditions dans lesquelles

depuis plus de sept ans et n'étant pas démontré ni même soutenu que les matériaux en cause avaient été livrés ou commandés entre le 12 mai 1997 et le 12 mai 1998, la convention du 12 mai 1997 et donc la clause

compromissoire ne s'impose donc pas ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir le caractère manifeste de la nullité ou de l'inapplicabilité de la clause d'arbitrage, seule

a outrepassé les limites de ses pouvoirs et a violé l'article 1448 du code de procédure civile et le principe compétence-compétence ; Alors, d'autre part et à titre subsidiaire, que la clause d'arbitrage

d'enseigne à un contrat autre, que la clause d'arbitrage a vocation à régir les seuls litiges relatifs à l'exécution du contrat de franchise sans que l'on puisse considérer comme une suite, au sens où

de statuer, par priorité, sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d' arbitrage ; qu'ayant constaté que le contrat souscrit par la société SC Navi SRL stipulait

au juge étranger quant à l'appréciation de l'application de la clause d'arbitrage sauf à se livrer à une révision au fond de la décision étrangère interdite au juge de l'exequatur ; Considérant que les

. ont cédé aux sociétés CODICI et COFIPAR la totalité des parts sociales de la société SOVATRAP; qu'un différend opposant les vendeurs aux sociétés cessionnaires, il a été fait application de la clause

SUR CE : Le premier juge a retenu sa compétence motif pris que: "l'existence d'une clause d'arbitrage ne fait pas obstacle à la compétence du juge des référés qui peut dès lors allouer une provision

, est soumise à la condition de l'urgence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une convention qui comportait une clause compromissoire, la société Rega a cédé à M.