d'abus de confiance, a déclaré irrecevables la constitution de partie civile des deux premières et l'appel formé par la troisième ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun

des clients eux-mêmes qui décident, après réflexion, de revoir à la baisse leurs prévisions de commandes ou qui préfèrent diversifier leur offre en commandant d'autres griffes concurrentes, ce qui est

, de faux contrats de prêt, de faux actes de cession et de fausses écritures comptables, il a suffisamment manifesté son intention frauduleuse ; qu'en livrant les véhicules dans ces conditions, il ne peut

pour qu'il puisse pratiquer des remises à ses clients mais elle n'a pu obtenir le justificatif de ce que les remises profitaient effectivement à la clientèle, - elle a en outre participé au financement

de la clientèle des groupements et des coopératives (en incluant le client Y..., lequel n'est pas un agriculteur), * du taux de 30 % pour les commandes de la clientèle d'utilisateurs essentiellement

parce qu'elles étaient douteuses voire inexistantes : absence de bon de commande, commandes purement verbales, commandes jamais transmises à la société, commandes dépourvues d'indication du nom du client

Il en ressort que les lettres de commande des clients ont été adressées à [G] [N], que les demandes d'intervention sur marché ESA, qui sont des documents internes utilisés pour demander l'autorisation

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C..., M... et A... ont été poursuivis pour avoir détourné des fonds correspondant à des prêts consentis à des clients afin de régler des travaux ainsi que des chèques de clients destinés à la société et

générales des services voix de la société Cegetel faisant partie intégrante des contrats passés avec les clients contenaient, dans le paragraphe consacré aux conditions de souscription du service, un

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Le 31 décembre 1999, elle a ouvert un compte client à la société Trading French International (TF Inter), grossiste revendeur de produits électroniques, laquelle a souscrit à ses conditions générales de

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ou au plus tard quatorze jours après l'émission de la facture pro-forma et non, comme le soutenait ladite société, une fois la marchandise livrée au client et acceptée et payée par ce dernier, sans qu'ait

déterminante d'acceptation ; que le salarié est, donc, mal fondé à invoquer une manoeuvre dolosive, au sens de l'article 1116 du code civil; que, dans ces conditions, il s'avère que l'appelant, a, en

X..., onze comptaient moins de cinq clients et deux seulement plus de dix, le département le plus important en comptant treize ; que le rythme très espacé des commandes ajouté au très petit nombre de clients