Z... et son avocat n'ignoraient pas la multiplicité des écoutes dont partie a été retranscrite dans le dossier d'instruction ; qu'en sollicitant une telle remise seulement six semaines avant l'audience

Compte tenu de la multiplicité des procédures et des parties à l'instance, les parties demandent au tribunal de ne statuer dans un premier temps que sur le sursis à statuer et, en cours d'audience, de

aux parties ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le ministère public a déclaré s'en rapporter ; que dès lors, cet avis n'avait pas à être communiqué aux parties ; que le moyen n'est pas fondé

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

et des pièces remises le jour de l'audience et en n'ordonnant pas la communication des pièces dont il avait été fait usage, devant les premiers juges, lors des débats initiaux du contredit de juin 1992

La même assignation ayant été enregistrée sous deux numéros de RG distincts, une jonction a été prononcée à l'audience, sous le n° RG 26/00146.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026.

débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, MonsieurJulien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle un renvoi a été ordonné, à la demande des défenderesses, à l’audience collégiale du 17 février 2026 en état de référé, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L’audience de plaidoirie a été fixée au 24 juin 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

parties et, plus utilement, la demande de renvoi de la société AIG Europe lors de l'audience du 12 juin 2015, constituaient des diligences manifestant la volonté de poursuivre l'instance quand lors de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AUDIENCE DU 19 mai 2026 Ont été invités à se présenter à l'audience du 19 mai 2026 : Mme [U] [B], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pendant cette période, Madame [R] habitait dans l’appartement. Les travaux dans la partie appartement ont commencé le 19 mai 2025, et ont été interrompus.