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3 787 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de la préfecture de la Martinique le 30 mai 2022, les compagnies aériennes se fournissant en kérosène produit par la société anonyme de la raffinerie

Source officielle

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fb304ff28fe37e219c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La compagnie aérienne AIR FRANCE n’a pas contesté être le transporteur effectif du vol litigieux AF963 alors même qu’aucune des réservations ne mentionne le nom de la compagnie ni le numéro du vol concerné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10317

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

compagnies aériennes leur faisant part du rétablissement de l'autorisation en indiquant les codes de la société Croisières et Voyages et non ceux de la société Croisitour ; qu'elle ne démontre

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071d0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

d'autre part, que les époux X... ayant rapporté la preuve qu'ils avaient acquis la nivaquine nécessaire à leur enfant et que Mme X... l'avait emportée avec elle lors du voyage, il appartenait à la compagnie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2870

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Section IV] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Inexécution d’un jugement définitif ordonnant l’annulation d’un contrat de « joint-venture » instituant une compagnie

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a5d

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI HABITE A PROXIMITE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658f1d1879786f316785ea1a

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D'autre part, elle soutient que les demandeurs devraient se retourner contre BUDGETAIR et non contre la compagnie aérienne.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00611

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Depuis 1997, la société Service prestige assure un service de transport de personnes en voitures de grande remise, au bénéfice des passagers « business » et « first class » de la compagnie aérienne Emirates

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, il résulte de l'instruction que sont disponibles sur le site internet de l'ACNUSA les informations selon lesquelles, d'une part, l'attitude de la compagnie aérienne est prise en compte parmi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00347

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2019), la compagnie aérienne Twin Jet et la société Map Handling Nice ont conclu un contrat de prestation de services aéroportuaires en escale.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

aérienne, soit d’être réacheminée par la compagnie aérienne initialement choisie.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea47b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

De la même manière, une action indemnitaire à l'encontre d'une compagnie aérienne à la suite d'un retard, une annulation de vol ou un refus d'embarquer sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205067_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B demande au tribunal de condamner la société E-Dreams à lui rembourser des billets d'avion pour un aller-retour entre Paris et Cancún (Mexique) en raison de l'annulation des vols opérés par la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400470_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la compagnie aérienne " Transavia " à lui verser la somme de 35 euros en réparation du préjudice correspondant à la facturation d'un bagage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410033_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

2024, M. et Mme B A saisissent le tribunal d'un litige relatif à une demande de remboursement de billets d'avion à la suite de l'annulation d'un vol Marseille-Nantes initialement réservé auprès de la compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00655

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

le groupement d'intérêt économique La Réunion aérienne que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société British Midland Airways ; Donne acte aux sociétés Régional compagnie aérienne européenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200964

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2005), que M. et Mme X..., riverains de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, se plaignant du caractère anormal des nuisances sonores causées par les compagnies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00945

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

groupement d'intérêt économique GAT constitué le 10 février 1978 par les sociétés Elf Antar et Total raffinage distribution lequel avait pour objet la mise à bord de carburant dans les aéronefs de compagnies

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee708

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le syndicat général des compagnies aériennes CFTC, domicilié à Orly Sud 103, aérogare cédex, bureau

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b989acdc6046d47213a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED à payer aux requérants la somme de 500 € pour résistance abusive ; * Condamner la compagnie aérienne EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED à payer aux requérants la somme de

Source officielle