X..., architecte, assuré par la compagnie Préservatrice foncière, devenue la compagnie Assurances générales de France, d'établir le plan masse et le projet de l'opération, de définir les principes de l'aménagement

Michel Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

code de la santé publique doit être interprété comme impliquant l'obligation pour les médecins, saisis d’une demande en ce sens, de remplir le questionnaire de santé qui leur est adressé par les compagnies

du pourvoi M 01-12.894, pris en ses première et troisième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué ayant été complété par un arrêt du 13 juin 2001 qui a donné acte à la compagnie

X... a commandé à la société CTI, assurée auprès de la compagnie Assurances Générales de France (AGF), un voilier qui a été livré avec retard et affecté de vices ; qu'ayant sollicité la réparation de son

Y..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie GAMF Assurances Mutuelles de France, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie

Z..., pont de Capelis à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), 2 / la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ... (9ème), 3 / la Mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège

PFA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Assurances générales de France, divers travaux de refection et de surelevation d'une digue et d'enrochement qui ont présenté des désordres ; que la société

d'assurances Groupe Drouot, aux droit de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Axa, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Z..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances "l'Alsacienne" et de la Société des transports "Boisjeol et Ladreyt II", les conclusions de M.

correspondant à ce matériel ainsi que les frais de formation inutilement exposés outre diverses autres sommes, relève que la demande présentée par la société T et D Network ne vise pas à demander à la compagnie

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Helvetia assurances, de Me Blondel, avocat de M.

[P] a, par requête enregistrée le 15 janvier 2024, fait citer la compagnie QBE devant le tribunal de première instance de Nouméa auquel il a demandé de : - Dire que la compagnie d'assurances QBE doit

(Yvelines), 4 ) la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), aux droits de laquelle vient la compagnie d'Assurances Uni-Europe, 5 ) la Caisse primaire d'assurance

cassation ; La compagnie Assurances générales de France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 décembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI de Lisbourg, demanderesse

au titre des frais irrépétibles dirigée contre la compagnie d'assurances AXA, - débouté la compagnie d'assurances GAN de sa demande au titre des frais irrépétibles dirigée contre la compagnie d'assurances

d’assurances ACM à payer à Monsieur [T] [V], à titre d’indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, la somme de 4.000,00 € CONDAMNER la compagnie d’assurances ACM à