de celui dû aux salariés à temps complet ; qu'en refusant de rétablir, pour le calcul, les droits à sursalaire à temps complet aux quels les salariés pouvaient prétendre pour établir le calcul de comparaison

. ; " aux seuls motifs qu'il ressort de la comparaison des déclarations de Mme A... et de Mme Mme Z... que celles-ci concordent en substance sur le point que X..., de son propre mouvement, s'est mis à

de commande litigieux, c'était à la société Rolland's Company qu'il incombait de prouver l'exactitude des documents sur lesquels elle fondait ses prétentions ; que dès lors en relevant que la comparaison

service maximum de 30 ans et n'avait pas défini de taux de garantie de ressources pour une durée de service supérieure à 30 ans, ne pouvait en conséquence prendre en compte dans les termes de la comparaison

Y... et un autre salarié de la société Scaso, reprochant à leur employeur d'avoir intégré les temps de pause rémunérée dans l'assiette de comparaison avec le salaire minimum prévu par la convention collective

grief à l'arrêt alors, selon le moyen que la rémunération visée par l'article 885-O bis du code général des impôts doit être, selon ce texte, "normale" ; qu'une rémunération normale s'apprécie par comparaison

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, alors « que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec

diminution du niveau de vie, qui serait alors assurée par la réparation sollicitée ; que, suivant une jurisprudence désormais affirmée, il y a lieu, pour évaluer la perte patrimoniale, d'établir une comparaison

29 janvier 1998", - page 9 : - colonne de gauche, tout le paragraphe intitulé "délibération du conseil municipal séance du 29 mai 1998", - colonne de droite : toute la colonne ; que la comparaison

d'appel qui statue sans préciser quel était à cette date le potentiel de constructibilité du terrain en cause ; d'autre part, que, si le juge de l'expropriation peut librement choisir les termes de comparaison

1993 et, en conséquence, à voir condamner la banque à réparer ce préjudice, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant reçu, par ordonnance du 31 mai 1995, une mission complémentaire portant sur la comparaison

l'avoir condamné à verser au salarié une somme à titre d'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière afférente aux 23, 28, 29 octobre et 2 novembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que la comparaison

joint collé", alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que les juges du fond ne peuvent apprécier la paternité d'un procédé revendiqué par un salarié et breveté par une société, sans en faire une comparaison

saurait être le cas d'organisations demandant pour la première fois à bénéficier de prérogatives syndicales dans l'entreprise, de sorte que le Tribunal, qui se détermine en fonction d'une simple comparaison

signée le 13 avril 2022 et de la demande de financement du 22 avril 2022 produites par la société CA CONSUMER FINANCE en première instance en pièces 1 et 3 - Prendre connaissances des pièces de comparaison

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 2015) qu'après avoir obtenu sur requête la désignation d'un huissier de justice ayant pour mission de constater une publicité par comparaison

duquel elle a décidé de limiter le calcul de son redressement ; que le tribunal a annulé le redressement et l'avis de mise en recouvrement en retenant l'absence de caractère probant des termes de comparaison

délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé la signature figurant sur la déclaration de créance, la cour d'appel, qui n'a pas examiné un document de comparaison