Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

[E] [I], [U] [H], [J] [R] et [K] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2023, qui a condamné, le premier, pour complicité

ou permanent qui bénéficient d'une journée complète de repos le samedi ou le lundi, le temps de repos doit être de trois heures dans une amplitude de travail de treize heures ; qu'en considérant que M

I... en hospitalisation complète, AUX MOTIFS QU'« oralement le conseil de M. N...

[R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de soustraction de mineur, complicité de soustraction de mineur aggravée, travail dissimulé et escroquerie. 7.

Michel Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse X... et Agnès X... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, tentative et complicité

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1991 qui a condamné, le premier pour vols, le second pour complicité de vols, chacun, à 20 000 francs

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

et 145-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... et Xavier Y..., des chefs de faux en écriture de commerce et usage, abus de biens sociaux, complicité

455 du code de procédure civile ; 6°/ saisie d'une demande en requalification du contrat à durée indéterminée en contrat à temps complet ainsi que d'une demande de rappel de salaire à temps complet pour

articles 192, 196 à 198, 201 de la loi du 25 janvier 1985, 60 et 402 du Code pénal, 188, 388, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine Z... du chef de complicité

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 11 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le

attaqué (Versailles, 23 novembre 2016), que Mme X..., engagée en qualité d'ingénieur par la société Dassault aviation à compter du 1er décembre 1977 et qui a alterné des périodes de travail à temps complet

A... ; que le 14 novembre 2002, une ordonnance a été délivrée qui complète l'ordonnance du 22 janvier 1993 par rapport à Ramiro B...