X..., agent général d'assurances du groupe Drouot et de la Vie nouvelle, aux droits de laquelle agissent les sociétés Axa assurances Vie et IARD, a été révoqué de ses fonctions à compter du 2 août 1990

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de communication des comptes administratifs 2022, des comptes de gestion 2022 et des budgets 2023 de la commune, des thermes

C'est ainsi qu'aucun compte de gestion annuel n'avait été transmis au greffe du Tribunal d'instance territorialement compétent.

tutelle pour une durée de 60 mois et a désigné Mme Marie-Claude X... en qualité de tutrice eux biens et à la personne, et Monsieur Jean-François X... en qualité de subrogé-tuteur chargé du contrôle des comptes

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant qu'un technicien doit être désigné afin de traiter du compte de gestion

, dans les opérations de partage, les comptes de gestion de l'indivision pour les années 1971 à 1976, lesquels ne pouvaient être chiffrés que par le notaire liquidateur ; qu'en énonçant, pour rejeter cette

courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Toulouse Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte

courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte

enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte

1] DISONS que si la production des pièces sollicitées s'avère impossible, Monsieur [V] [O] pourra produire tout élément permettant de statuer sur le sort réservé auxdits véhicules (par exemple : comptes

ainsi légalement justifié sa décision au regard des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 4, 1134 et 1315 du Code civil, son refus d'ordonner le paiement de l'excédent demandé, issu des comptes

, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ordonné la reddition des comptes relatifs à la gestion des biens de la société de M.

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans les écoles du 10ème arrondissement de Paris : a) le détail des comptes

calculée sur les avantages différentiels de 749'790 € de loyer acquis par Madame [O] [B] ; la cour dira que la somme de 32'000 €, prélevés par l'immobilière Pujol dans l'actif de succession sur le compte

l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale (…) ». 5.

comptes de Nouvelle-Aquitaine constate la conformité du projet de compte administratif 2020 de la commune de Lésigny au compte de gestion établi par le comptable.

présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion

PROPORTIONNEL; QUE LE MONTANT DE CELUI-CI EST CALCULE SUR LE CHIFFRE DE LA TRANSACTION; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME VALLEE AYANT ASSIGNE DAME X..., SA MERE, EN REDDITION DE COMPTES

Sont joints à ce procès-verbal : - un état financier de la copropriété, - le compte de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2011 et un budget prévisionnel pour l'exercice 2013, - le compte de

, que le syndic s'étant fondé sur des faits postérieurs à l'ouverture de la procédure collective, la cour d'appel, qui a reconnu que ces griefs n'étaient pas pertinents car seule doit être prise en compte