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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132574

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

SAE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 550

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TJ

J.E.X

67f6b961a9d5adc26061e802

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, la SAS REGIE CENTRALE IMMOBILIERE est recevable en sa contestation.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330343

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Philippe Ranquet, auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAI, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618987

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

A CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "..."

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811375

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947242

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

DE BOUMOIS et de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAPLACE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A l'audience du 4 mai 2023, la SNC IMMOBILIERE DU HAUT FALICONNAIS , se référant à ses conclusions déposées à l'audience et visées par le greffier, sollicite l'infirmation de la décision déférée, la réduction

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4c1

Cassation

7 mars 1972

7 mars 1972

TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU 12 MAI 1966 AYANT, A LA SUITE DES DECLARATIONS DE CESSATION DE PAIEMENT FAITES PAR LEURS GERANTS RESPECTIFS, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, représentée, dépose des conclusions d'intervention volontaire et en réponse qu'elle soutient oralement et demande au juge des référés de : - " Recevoir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625666

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée AGENCE IMMOBILIERE DES GARES, société en liquidation amiable

Source officielle
CC

civ3

61372096cd580146773ec035

Cassation

12 février 1970

12 février 1970

QUI ONT ETE DENATUREES, IL N'INCRIMINAIT PAS UNE SIMPLE FAUTE DE CONCEPTION, MAIS LES CONDITIONS MEMES DANS LESQUELLES L'OUVRAGE AVAIT ETE EXECUTE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce14200083897ef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce jugement n'a jamais été signifié à la société IMMOBILIERE LYONNAISE.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852514

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008091450

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008110237

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Derepas, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HECTARES DU GUIGONNET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172450

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

; la SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE et M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008101776

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTANNA et de Me Odent, avocat de la commune de Ferney-Voltaire, - les conclusions de Mme Maugüé,

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141230

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628150

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu , enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1984, la requête et le mémoire présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VALMY" dont le siège est à Larnod (25720), représentée

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

DE PROVENCE, qui figurait sur le bordereau de communication de pièces annexé aux dernières conclusions de la société GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE et dont la communication n'avait pas été contestée.

Source officielle