C, qui confirme les conclusions et moyens de la requête et qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.

I Sur la demande de provision. 10.

[I] a, après avoir interjeté appel par déclaration du 19 mars 2020, saisi en référé le premier président de la cour d'appel, par acte du 16 septembre 2020, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire, en

suite au prononcé de mesures de suspension provisoire de l'exercice de la profession d'avocat à l'endroit de ses associés ; qu'en déclarant ces conclusions irrecevables au motif que « à l'audience, Maitre

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Au soutien de ses demandes, M.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [L] [X] demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance de référé sauf en ce qu'elle a : - Fixé le montant de la provision qui lui est allouée au titre du rappel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions

Aux termes de son assignation valant dernières conclusions, M.

clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [Z] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - condamner le locataire à lui payer à titre provisionnel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions

[J] [N] et lui a alloué une provision de 2.800 euros. 3.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28/10/2024, [C] IARD conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [V] [T].

, et en conséquence,Déclarer Madame [K] irrecevable en sa demande reconventionnelle de fixation à titre provisoire d’une indemnité d’occupation,Condamner Madame [K] à payer à Monsieur [U] à titre provisionnel

Il objective une contusion cervico dorsale et de l’épaule droite.

conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

qu'il n'y avait pas eu de conclusions de la part de la défenderesse.