rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour et les conclusions

de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACF, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société EGP, les conclusions

, mêmes orales, de l'accusé ; que, dès lors, en décidant de passer outre aux débats à l'audition du témoin Gilles H... par des motifs généraux et imprécis, après avoir relevé qu'elle n'était saisie

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Z..., de la société Gestion Cuillerier Benardeau et de la société Z..., les conclusions de M.

Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

LAISSEES SANS REPONSE, C'ETAIT UNIQUEMENT EN RAISON DE CETTE CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE N'ETAIT PAS DEFICITAIRE ; QUE, DE MEME, DANS DES CONCLUSIONS EGALEMENT LAISSEES SANS REPONSE IL ETAIT SOUTENU

Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Simon X..., de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, les conclusions

X...", la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de M. X... et les termes de l'attestation de M.

rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du SURT-CFDT, de la SCP Gatineau, avocat de la société Antenne 2, les conclusions

; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du médecin conseil régional, les conclusions

Elle soutient que le recours exclusif à une méthode de reconstitution de taxe sur la valeur ajoutée aux résultats imprécis ne peut qu'entraîner la décharge de ces rappels.

X..., les conclusions de M.

PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 30 janvier 1989

le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.