CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 743 résultats pour « conclusions adressées par une partie non comparante ou non représentée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre

69e1604acdc6046d4780af8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnetha VYTELINGUM, avocate au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEUR Mme [Q] [D] née

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANT Monsieur [K] [J] [F] né le 27 Novembre 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025 Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CJ INVESTISSEMENT SAS, [Adresse

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Comparant et plaidant en personne ET : Maître [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR au recours

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a3cdc6046d472c0e8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] non comparante S.A.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS M.J.K.J CAPITAL [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Richard, partie civile, - LE GROUPE LIBERTY INVESTMENT HOLDING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie a condamné,

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X], [A] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31846f491b6d2638fa93

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

9] non comparante, ni représentée [27] Chez [21] [Adresse 26] [Localité 8] non comparante, ni représentée [17] Chez [31] [Adresse 2] [Localité 13] non comparante, ni représentée [19] [16] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ALPYR, domiciliée : chez Mr et Mme [E] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elodie DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200143

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

et sollicité la confirmation du jugement, d'autre part constaté que lors de l'audience du 10 décembre 2019 l'appelante non comparante n'est pas représentée d'un conseil en sorte que la cour n'est saisie

Source officielle

Page 12 sur 2838

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.