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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e1604acdc6046d4780af8a
9 avril 2026
3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnetha VYTELINGUM, avocate au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEUR Mme [Q] [D] née
Pôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2b9cdc6046d47900cbf
7 avril 2026
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Premier Président
69d88cc3cdc6046d47bb18a7
APPELANT Monsieur [K] [J] [F] né le 27 Novembre 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant
Chambre 5/Section 1
69d69a27cdc6046d478e5161
8 avril 2026
1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEURS
Pôle 1 - Chambre 11
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2026 (1 pages)
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025 Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE
LUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CJ INVESTISSEMENT SAS, [Adresse
TAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
Comparant et plaidant en personne ET : Maître [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR au recours
REFERES 1ère Section
6a21c1a3cdc6046d472c0e8b
AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] non comparante S.A.
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS M.J.K.J CAPITAL [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE
cr
éesc/Hubert X
6137264ccd58014677424776
5 novembre 2003
Richard, partie civile, - LE GROUPE LIBERTY INVESTMENT HOLDING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie a condamné,
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X], [A] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître
TPX VER SUREND CTX
677c31846f491b6d2638fa93
6 janvier 2025
9] non comparante, ni représentée [27] Chez [21] [Adresse 26] [Localité 8] non comparante, ni représentée [17] Chez [31] [Adresse 2] [Localité 13] non comparante, ni représentée [19] [16] [Adresse
69d69a15cdc6046d478e4fe0
1], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEUR Monsieur
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca74b
30 septembre 2025
ALPYR, domiciliée : chez Mr et Mme [E] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elodie DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200143
3 février 2022
et sollicité la confirmation du jugement, d'autre part constaté que lors de l'audience du 10 décembre 2019 l'appelante non comparante n'est pas représentée d'un conseil en sorte que la cour n'est saisie
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