X... au paiement des frais de signification de celle-ci, le jugement relève que l'organisme social, non comparant, demandait, aux termes de ses derniers écrits, de valider la contrainte déférée à hauteur

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/073 APPELANT Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2], non comparante Représentée par Me Camille CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - HLMIRP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la

non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en relevant, pour refuser au conseil de Francis X... de l'entendre et écarter ses conclusions, que

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages)

[R] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [N] [X] [Adresse 2] Non comparante, non représentée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

[Adresse 1] représentée par Madame [Z] [X], sa mère, munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR Madame [D] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À

/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021316 ENTRE : La SA [D] [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET CDG EURL GOUTAIL

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [B] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante

LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025022051 ENTRE : La SA COFICA [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET CDG

/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021327 ENTRE : La SA COFICA [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET CDG EURL

Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non comparante PARTIES DEFENDERESSE AU RECOURS, d'autre part,

: SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son

3] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT [Y] [F] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant TIERS AVISÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé

[P], non comparant ni représenté, n'a adressé aucune demande ou conclusions à la cour, ce dont il résulte que celui-ci n'a formulé, aucune demande d'indemnité au titre des frais exposés en cause d'appel

au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non représenté Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté

Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par