[U] [Y] au paiement de la somme de 50.000 €, à la société LKVJ, somme correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses ; - Condamner solidairement M.

proposer un contrat de location d'une machine à glace, prétendument passé avec une société AC, puis dans un délai très bref un contrat de vente concernant le même appareil avec la société IBC, à des conditions

Dans ces conditions, le jury de classe était régulièrement constitué et le moyen doit être écarté.

global mentionné dans l'offre de prêt, soit la date à laquelle lui avait été révélé qu'il avait perdu une chance de ne pas contracter le prêt litigieux ou de contracter celui-ci dans des conditions

nécessaires pour engager leur responsabilité civile ne sont pas réunies, que les demandes sont infondées et que même si le dol était retenu, seule la perte de chance de n’avoir pu contracter à des conditions

La société OBI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à la société LMP F... en réparation de sa perte d'une chance de contracter à des conditions plus avantageuses, et à M.

d'un dol fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat, le seul préjudice réparable causé par la faute du cocontractant est celui qui résulte de la perte d'une chance de contracter à des conditions

ordonne la réouverture des débats sur l'évaluation du préjudice causé à la société civile immobilière Foncière européenne d'investissement au titre d'une perte de chance de conclure la vente à des conditions

intégrale du préjudice ; Alors, subsidairement, que le cédant d'un fonds de commerce dont le consentement a été extorqué par violence, privé de ce fait du choix de la personne du cessionnaire et des conditions

[G] a manqué à son devoir d'information et de conseil, leur faisant perdre une chance d'acquérir leur bien à des conditions financières plus avantageuses et conformes au prix de marché évaluée à 70 % de

le décès des salariés de la société à compter de la prise d'effet de son contrat d'assurance collective, sans en exclure les huit salariés malades ou invalides depuis le 31 décembre 2001, et à des conditions

plus avantageuses.

leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice résultant du manquement à une obligation d'information consiste en la perte d'une chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

que, si par extraordinaire une faute devait être retenue à son encontre, le préjudice en ayant résulté pour les époux [T] ne peut être constitutif que d’une perte de chance d’acquérir le bien à des conditions

Dans ces conditions, si M.

l'instruction et qu'il n'est pas contesté que le versement de l'indemnité d'éviction litigieuse a permis, après la libération des locaux, la location de l'immeuble dont la SCI Gem 16 était propriétaire à des conditions

et qu'il n'est pas contesté, que le versement de l'indemnité d'éviction litigieuse a permis, après la libération des locaux, la location de l'immeuble dont la SCI Gem 16 était propriétaire, à des conditions

plus avantageuses."