CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

163 016 résultats pour « confusion creee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ebcd58014677403372

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Y... comptable principal du CNES, les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 8151

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137229fcd580146773ff468

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Noblia, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Vu les dernières conclusions, signifiées le 4 octobre 2012, par lesquelles la société International Design demande à la Cour de : A titre liminaire, - déclarer la société Carrefour France mal fondée

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556731

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48dc

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Forges Thermal, de Me Vincent, avocat de la société Fermière du casino municipal de Malo Y..., les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE,la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00097

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L... a été autorisé à créer une société concurrente. Ce protocole prévoyait outre les modalités de la sortie de Monsieur F...

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] réplique que les conclusions ont été signifiées à la SCI par commissaire de justice avec la déclaration d'appel et l'avis de fixation et qu'à partir du moment où les conclusions ont été signifiées

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe258

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Chalondis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ad

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Chalondis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137246bcd5801467741559f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Jean-Luc Y..., se prévalant de l'existence d'une société créée de fait entre ses parents, son frère et lui-même, a demandé en justice que soit constatée l'existence de cette société ainsi que sa dissolution

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b6e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

patrimoines entre plusieurs sociétés ne se trouve caractérisée que par l'imbrication du passif et de l'actif de ces sociétés ; que l'existence de flux financiers anormaux constitue un critère de la confusion

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad8b

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dc7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

permis la réalisation du dommage par manquement dans l'organisation du travail et défaut de surveillance dû au fonctionnement de sa société sur le mode de la sous-traitance par le biais de deux sociétés créées

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405ca9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff27

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740618a

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes dirigéesc/MM. Z

6137240ccd58014677411924

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Z... et Y..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel, que "ce sont bien MM.

Source officielle