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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd13

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Ce préjudice qui comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance par celui-ci de ce risque correspond au préjudice spécifique d'anxiété.

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78aecdc6046d47752cb9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] ne justifie pas avoir accompli une quelconque formalité pour avertir le greffe du tribunal de commerce du changement du siège social de la société [2], alors que le siège social déclaré était celui

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd12

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Ce préjudice qui comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance par celui-ci de ce risque correspond au préjudice spécifique d'anxiété.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd15

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Ce préjudice qui comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance par celui-ci de ce risque correspond au préjudice spécifique d'anxiété.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd16

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Ce préjudice qui comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance par celui-ci de ce risque correspond au préjudice spécifique d'anxiété.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd19

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Ce préjudice qui comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance par celui-ci de ce risque correspond au préjudice spécifique d'anxiété.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210019_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

requérant soutient que le préfet n'a pas tenu compte de son état de santé et de la présence de sa tante en dehors du département de la Loire-Atlantique, il ne démontre pas qu'il aurait porté à la connaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201354

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

effectués ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile a pour seule finalité de permettre le rétablissement du principe de la contradiction en portant à la connaissance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301706_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A et portée à la connaissance de celui-ci le 26 septembre 2022 doit être annulée. Sur la légalité de la décision du 26 janvier 2023 : 7.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209983_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Si le requérant soutient que le préfet n'a pas tenu compte de son état de santé, il ne démontre pas qu'il aurait porté à la connaissance de celui-ci, avant l'intervention de l'arrêté attaqué, des éléments

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200809

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

conditions générales de quarante et une pages, d'une lecture ardue par son contenu et sa complexité et qui ne permet pas d'affirmer sa compréhension par un assuré normalement attentif et donc, la connaissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67932fe99097fd849ae8ac64

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il rappelle que le délai de prescription de l'action en responsabilité ne commence à courir qu'au jour de la survenance du dommage ou de la connaissance de celui-ci par la victime soit, en l'espèce, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201104

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

a pour conséquence d'exclure l'application de la législation professionnelle dans les rapports entre la caisse et l'employeur ; que dès lors, l'accident ayant été déclaré inopposable à Pôle emploi, celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01645

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

comportement qu'il considérait comme du harcèlement moral et, d'autre part, qu'en retenant, par des motifs impropres à la caractériser, la mauvaise foi du salarié, laquelle ne peut résulter que de la connaissance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500944_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

cas où, pour prendre une sanction à l’encontre d’un agent public, l’autorité disciplinaire se fonde sur le rapport établi par une mission d’inspection, elle doit mettre cet agent à même de prendre connaissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301251

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

dénaturer les documents de la cause ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'intérêt porté à des travaux de modification d'un immeuble par un vendeur n'est pas de nature à caractériser, à lui seul, la connaissance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210343

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[X] à un arbitrage vers des fonds sécurisés, avait conscience que son placement n'était pas sécurisé et au plus tard en septembre 2009, Mme [R] avait connaissance du dommage et pouvait agir en justice

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CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4325331f58c9ee86f4e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il s'agit d'une anomalie apparente, la BNP ayant nécessairement connaissance de celui-ci, il doit donc être pris en considération pour le calcul du patrimoine. Enfin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

; que lorsqu'un fait fautif a eu lieu plus de deux mois avant le déclenchement de la procédure disciplinaire, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il n'a eu connaissance de celui-ci que

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd1fcdc6046d475754c1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] de cette obligation, l'astreinte ne peut courir à l'encontre de celui-ci qu'à compter de la signification du jugement, peu important que M.

Source officielle