Le certificat médical initial, établi le 26 juin 2018, fait état d'une 'entorse bénigne genou gauche' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 26 juin 2018.

Nous avons alors chahuté et c'est à ce moment là qu'il s'est blessé.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LE 8 FEVRIER 1974, MME Z..., QUI ETAIT TRANSPORTEE DANS L'AUTOMOBILE DE SON MARI, A ETE GRIEVEMENT BLESSEE AU COURS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE CE VEHICULE ET UN

Un certificat médical initial établi le 19 septembre 2019 par le docteur [I] [W] mentionne un « traumatisme pied droit ».

Le Gouvernement soutient que les requérants se sont blessés eux-mêmes dans les locaux de la gendarmerie.

C’est à ce moment-là que j’ai percuté Mr [V] [A] lequel a été gravement blessé”.

; "que les médecins légistes, compte tenu de l'état de nécrose et de fonte purulente des tissus voisins de zones opératoires, ont indiqué qu'ils ne pouvaient ni localiser avec précision la zone initiale

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.

Il précisa que la voiture de police était bleu clair.

À cette date, Madame [D] [P], représentée par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Mohamed X... ait été simplement blessé par la chute inopinée et spontanée d'une échelle.

Les faits doivent en conséquence être qualifiés de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure ou égale à trois mois prévue par l'article R 625-2 du code pénal.

véhicule, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 12], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance GMF, au cours duquel il a été blessé

À cette date, Monsieur [S] [B], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

À cette date, Monsieur [G] [C], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance BPCE ASSURANCES, au cours duquel elle a été blessée

Estelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, après avoir déclaré Jean-Paul Y... coupable de blessures involontaires, et relaxé de

Il ajoute que l'accident n'est pas à l'origine de blessures, à la question « le blessé a fait constater ses blessures ' », M.

licencié pour faute grave le 19 juillet 2006 notamment pour avoir omis d'informer son employeur de la survenance d'un accident pouvant engager sa responsabilité civile et au cours duquel un tiers a été blessé

Il a été blessé et il subsiste des séquelles de blessures initiales.