Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller

Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller

Y... et Z..., " en remplacement de Mesdames A... et B... par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 24 octobre 2005 " sans préciser que les conseillers remplacés étaient empêchés et les

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

juridique ou d'un autre conseiller n'empêche pas l'autorité compétente de mener un entretien personnel avec le demandeur. " Toutefois, il résulte de l'article 5 de la même directive que " les Etats membres

C..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud BOULY de LESDAIN, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller

ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°3, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/11472 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF7T6 sur déféré à l'encontre d'une ordonnance du conseiller

Conseillère, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt

SENNA, Conseiller empêché présents lors des débats : Ministère public : Madame MALLET Greffier : Madame TEREBENEC PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE Z...

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, MM.

doyen faisant fonction de président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, M.

[M], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, M.

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.