Codes de loi français

Article D5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

-Le certificat d'enregistrement prévu à l'article L. 5112-1-11 mentionne : 1° Le nom et le type du navire ; 2° Le port d'enregistrement du navire et, le cas échéant, son port d'exploitation ; 3° Le numéro d'identification du navire dans le système

Article Annexe

(OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 16 763 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article L5123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 88

Lorsqu'un navire ne dispose pas d'un certificat d'assurance conforme à l'article L. 5123-1, l'autorité administrative compétente peut, sans préjudice des mesures d'immobilisation ou d'ajournement de départ du navire qui peuvent être rendues nécessaires

Article 242-1.01

V. - Les navires de plaisance de jauge brute égale à 3 000 ou supérieure sont conformes aux dispositions applicables aux navires de charge de jauge brute équivalente.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

Si le navire répond aux règles d'une société de classification reconnue (au sens de la Division 140 du présent règlement) applicables aux navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines, il en est tenu

LEGIARTI000028222483

Une décote sera appliquée en fonction de l'ancienneté du navire dans l'armement : i) Ancienneté du navire de 0 à 15 ans : barème du tableau ; ii) Ancienneté du navire de 16 à 29 ans : barème du tableau diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

Article L5241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Au cas où le navire ne pourrait prendre la mer sans risque pour la sécurité ou la santé de l'équipage ou des personnes embarquées, le milieu marin et ses intérêts connexes ou les autres navires, son départ peut être interdit ou ajourné, après visite.

Article 6-1

d'une longueur supérieure à 25 mètres 0,5 16,35 - navire d'une longueur inférieure ou égale à 25 mètres 0,5 15,75 Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large et à la navigation côtière sur lesquels le propriétaire

Article 221-II-1/03-4

Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence 1 Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes 1.1 Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en

Article 14

De tout navire sous-marin ; 1.5. De tout navire autonome ; 1.6.

Article 150-1.02

de services portuaires vers le navire ou à partir du navire ; 7. " Navire au mouillage ", un navire qui est au port ou dans un autre lieu relevant de la juridiction d'un port métropolitain, mais qui n'est pas à un poste d'amarrage, qui est tenu par son

Article 5

Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.

Article 221-VIII/01

Application Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.

Article 7

de soutage à bord de navires soumis au recueil IGF ou à trois opérations liées à la cargaison à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés durant le service en mer requis au 3° du présent article.

Article 223 a-I/01

La présente section s'applique aux navires et engins à passagers suivants qui, quel que soit leur pavillon, effectuent des voyages nationaux : 1.1. Les navires à passagers neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres ; 2.2.

Article 140.7

Le navire ne dispose pas d'un dossier de stabilité approuvé comme prévisionnel ou définitif et confirmation des valeurs de caractéristiques de navire lège, issues de l'expérience de stabilité, ou d'une pesée dans le cas d'un navire identique à un navire

Article 210.21

Pour les navires d'une longueur inférieure à 15 mètres, toute modification de la longueur, de la largeur ou du creux du navire entraîne une annulation du certificat national de jaugeage.

Article 351-1.03

La conformité de l'installation du matériel aux dispositions du présent article est vérifiée : -par l'ANFR sur les navires non délégués ; -par un expert exclusif de la société de classification habilitée sur les navires délégués, 2.

Article 3

Ses navires sont dotés des effectifs requis conformément aux prescriptions applicables de l'administration concernant les effectifs de sécurité ; 1.3.