Ce courrier était rédigé dans les termes suivants (pièce ARI n°11) : « (') La fiche de visite conclut : « Après réception des examens complémentaires, inapte au poste de travail et à tout autre poste

de peintre et préventeur de terrain ; la circonstance que plusieurs années auparavant il s'était refusé au port de masque ne permettait pas à l'employeur de ne pas lui proposer ces postes ; un poste de

Elle soutient également que le dossier qu'elle a consulté ne comportait pas le questionnaire rempli par la salariée, s'agissant du poste qu'elle occupait en son sein, seul étant joint le questionnaire

les faits, ni les temps de conduite et de repos des chauffeurs contrôlés, ni les temps consacrés par lesdits chauffeurs à la conduite journalière et aux tâches de livraison, ne mettent pas la Cour de

dont trois postes vacants.

L'arrêt retient encore que l'employeur ne conteste pas qu'un poste de conducteur d'engins était disponible à proximité, que le salarié a demandé à être reclassé sur un tel poste qu'il avait occupé de 1992

En réponse, la S.A.R.L Djenne oppose que le commissaire de justice a constaté que les locaux étaient fermés quand il s'est présenté et que ses recherches, après contact avec les services postaux, consultation

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

Y..., engagé en qualité de conducteur livreur le 8 septembre 2004 par la société Exapaq, devenue DPD France, a été victime d'un accident du travail le 17 novembre 2009 et a été déclaré inapte à son poste

Au surplus, l'examen des fiches de poste et des registres du personnel des sociétés TRS et TRANSPORTS MURIE -GALOPIN, confirment également qu'aucun poste compatible avec les préconisations médicales du

Après avoir consulté les délégués du personnel et obtenu un avis favorable le 5 juillet 2018, sur les trois postes de reclassement envisagés, à savoir : -un poste d'employé polyvalent de restauration

préalable du comité central d'entreprise de la société ERDF, que la société a porté atteinte aux prérogatives d'information et de consultation du comité central d'entreprise en s'abstenant de le consulter

avec mention de l'interdiction de conduite de tracteur et de machine à vendanger et du port de charges lourdes ; que le salarié a été licencié le 6 octobre 2003 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité

[W] coupable des faits de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule terrestre à moteur réceptionné avec cet équipement, franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par La Poste

Il semble que son poste comprenne de la conduite PL et de la gestion du parc de véhicules.

se trouvant sur un de ses navires à quai dans un port ; que le conducteur du portique a reçu du chef du quai du port l'ordre d'arrêter les opérations de déchargement en raison d'un vent violent et de mettre

Cependant, à l'occasion de la consultation de contrôle post-opératoire du 5 juin 2018, il a été constaté que l'insert en céramique n'était pas bien fixé dans sa partie distale. Le lendemain, M.