n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle de la part de l'employeur n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail, même en cas de départ du salarié, mais constitue un manquement

, a calculé l'indemnité de congés payés qui lui est due sur la base de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait continué à travailler pendant la période de congés, que c'est à bon droit que

X..., n'avait jamais été autorisé à poursuivre son exploitation de sorte que le salarié n'avait pas pu continuer à travailler sous le contrôle du syndic ; Mais attendu que le demandeur qui n'a pas comparu

qui avaient continué à travailler jusqu'à la liquidation de leurs droits à la retraite au même âge que lui ; qu'en se bornant à relever que le dispositif prévoyait que le montant des prestations déductibles

En cause d'appel, Mme [F] persiste à soutenir que l'accident allégué s'est produit à 8 heures, qu'elle a continué de travailler par « conscience professionnelle » et que le four à pizza était situé trop

, au regard du risque réel encouru de continuer à travailler dans une entreprise dont il est établi qu'à l'époque elle n'avait pas encore tout mis en oeuvre pour faire cesser l'exposition à l'amiante,

Après avoir constaté que la société Ausy admettait que son salarié avait continué à travailler pour la société Alstom après le terme du contrat mais soutenait qu'il avait travaillé dans un autre service

Dans ces conditions, Mme A n'établit pas avoir été dans l'impossibilité de continuer à travailler du 17 mars au 30 avril 2020 et a donc produit auprès de son employeur plusieurs attestations mensongères

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que le 6 novembre 1979, la société E.S.E.D. (Ecole secondaire d'études dirigées), a engagé M.

Elle fait essentiellement valoir que Mme [J] a continué à travailler normalement après la survenance du fait accidentel, soit pendant 5 heures sans manifester aucune gêne alors même qu'elle travaille principalement

se trouvait donc privée d'objet, sans qu'il puisse soutenir utilement que la demande devait être examinée au jour où elle avait été formée ; ALORS QUE le fait, pour le salarié, d'avoir continué à travailler

soit au dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence (le douzième jusqu'en 1981), soit à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué

quotidiennes mais qu'elle n'a pas fait la démonstration d'une prestation continue de travail effectif pendant cette période ; qu'à défaut d'une telle démonstration, malgré l'absence de fourniture par

2016 dans la mesure où, en accord avec l'employeur, elle a finalement continué de travailler après avoir donné sa démission.

, ce qui le met en difficulté dans la mesure où il risque de perdre une opportunité de pouvoir continuer à travailler, qu’il a déjà eu beaucoup de difficultés pour obtenir cet emploi et que cela le place

1971 prévoit que, pendant un mois et demi, le salarié recevra 85% (porté à 90% à dater du 1er janvier 1972 et à 100% à dater du 1er janvier 1973) de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué

perçue par le salarié au cours de la période de référence sans toutefois pouvoir "être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué