[O], tendant à la suppression du conteneur à ordures placé par le syndicat des copropriétaires sur son lot, que cette restriction au droit d'usage du lot propriété de la société Echeveste immobilier lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines,

; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du parc de stationnement Silo Est, dit l'Echat, et l'Union des syndicats de copropriétaires font grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir

X..., de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires du ... (18e), les conclusions de M.

comparant, non représenté Madame [A] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparante, non représentée *** DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic

un défaut de motifs ; qu'en négligeant de répondre aux conclusions du syndicat des copropriétaires faisant valoir que Mme [R] avait déposé une plainte qui s'est soldée par une ordonnance de non-lieu et

S... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'ASPL, alors « que l'association syndicale n'est constituée que du consentement unanime des associés qui doit ressortir du procès-verbal ayant créé

(ci après le syndic).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Vidal D..., dont le siège est à Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Par acte du 21 mai 2024, le syndicat des copropriétaires et le cabinet [Y] [Z], administrateur de biens, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété, ont fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la SASU Foncia

DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Etablissement 1] PAYSAGERE 1 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MAESTRO SYNDIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[G] est réputée non écrite, - juger que tous les frais afférents à la réécriture de la clause de répartition des charges seront à la charge du syndicat des copropriétaires, - constater que le syndicat