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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd580146774229e7
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725cacd58014677420881
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
édure suiviec/Jacques B
61372615cd58014677422d1e
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200685
22 juin 2023
n° 685 F-D Pourvoi n° B 21-21.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
soc
613722d8cd5801467740234b
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00565
11 mai 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00631
25 mai 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00118
11 mars 2026
MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle M.
6137258bcd5801467741ea59
29 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
613724d0cd58014677418967
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CCL venant aux droits de la société Consortium de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823
4 septembre 2024
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023.
613723b3cd5801467740d1b6
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en
613726a2cd580146774273b3
10 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372574cd5801467741de0f
23 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
6137261ccd5801467742306d
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plaintec/Jérôme Y
613725bfcd580146774203a8
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372631cd58014677423acb
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613724cdcd580146774187c7
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-Noëlle X... épouse Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100948
6 septembre 2017
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
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