suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir constitué la SCI le Pont d'Or et la société l'Hôtellerie

d'ensemble et l'entreprise de Nettoyage, alors que, d'autre part, en énoncant que la société RSN avait maintenu le contrat de travail de Mme X... en cours lorsque la société Alpotel avait décidé de faire

en contrat à durée déterminée.

contractuelles ont pris fin; que le 15 octobre 1992, elle a demandé à la juridiction prud'homale de requalifier ces contrats successifs en un seul contrat à durée indéterminée et de lui allouer diverses

directeur de l'établissement de l'Hôtel-Dieu du Creusot, à compter du 14 janvier 1991, pour une durée de 5 ans ; qu'un contrat de travail a été signé le 19 décembre 1990, comportant des dispositions relatives

le paiement de salaires, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture "abusive" de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hôtel des voyageurs fait grief à l'arrêt

Elle a souscrit, à effet du 20 novembre 2019, auprès de la société Axeria IARD, un contrat d'assurance multirisque hôtel, garantissant notamment ses pertes d'exploitation.

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hôtel « L'Hôtel », l'avis de M.

[D] a été engagé en qualité de directeur de l'hôtel [4] d'[Localité 5] (19) le 1er septembre 2016. Le contrat prévoyait un forfait annuel de deux cent dix-sept jours. 2.

[B] [H] [O] [K] a loué un appartenant auprès de la société Bellevue, exploitante d'une résidence hôtel à [Localité 3].

en contrat à durée déterminée.

, que l'absence totale de neige dans une station de sports d'hiver constitue un cas de force majeure qui suspend automatiquement le contrat de travail, la cour d'appel, qui a imputé la rupture du contrat

[C] a assigné, en premier lieu, par acte du 16 décembre 2013, la société Accor centres de contacts clients devant le conseil de prud'hommes d'Evry en contestation de la rupture de son contrat de travail

[H] a été engagé en qualité de directeur d'hôtels par la société Tenotel à compter du 1er juin 2015, au statut cadre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière Lutetia Concorde, société anonyme dont le siège est à Paris

[Z] [W] a été engagé en qualité de cuisinier par la société Hôtel gril de Mâcon le 13 septembre 2011. 2.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtels Concorde Lafayette, les conclusions de M.

serait rédigé ; mais que contrairement aux allégations de Parfires, le procès-verbal ne précise pas si les conditions de rémunérations seront similaires à celles du contrat du 15 juin 2009 ou si elles