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2 288 résultats pour « contrat de construction navale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007943075

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

chargées de la construction du navire, et, à plus forte raison, de ne pas donner à ces dernières l'ordre de commencer les travaux, avant que la décision d'attribution de cette aide ne lui ait été notifiée

Source officielle

Page 12 sur 115

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86095

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

Navales ( D.C.N ) de BREST dans la survenance de sa maladie , une asbestose , dont le caractère professionnel a été reconnu , l'a déclaré forclos en sa demande .

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902507_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c4

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc3

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

construction navale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c5

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930da

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930db

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed658b

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

et de réparation navales.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200385

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

hydrauliques destinés à contrôler les étambots mobiles, alors que, ainsi que les premiers juges l'ont exactement relevé, il n'était pas spécialiste de la construction de navires et que, s&apos

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe2e

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

navales (SFCN), dont le siège est à Villeneuve La Garenne (Hauts-de-Seine), ..., BP 18, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200557

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve contraire ; que le régime de preuve dérogatoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b487d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Le 2 août 1980 le ministère de la Défense de la République d'Irak a conclu avec la société Cantieri Navali Riuniti (devenue Fincantieri), d'une part, un contrat n° 4 portant sur la construction et la livraison

Source officielle