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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00031

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

date du 20 mars 2012 et que, malgré cette décision, Monsieur Y... n'avait pas été réintégré dans son emploi mais que la société PATTONAIR lui avait notifié sa réintégration au poste de directeur du contrôle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONTROLG - ASSISTANCE CONTROLE DE GESTION

SIREN 819314253Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

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Radiations

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ET DE CONTROLE DE GESTION - FIRECO

SIREN 702005885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Modifications diverses

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES

SIREN 303649511Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

15/04/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ada

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le salarié était rattaché au contrôle de gestion de la division des grands chantiers de la société.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b88b

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

syndical à un comité d'entreprise pour entrave au fonctionnement régulier dudit comité ; aux motifs, d'une part, que l'article L. 432-2 du Code du travail dispose que le comité d'entreprise assure ou contrôle

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3e1

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

L'INTERVENTION OBLIGATOIRE DU COMITE D'ENTREPRISE TROUVE UN FONDEMENT LEGAL DANS L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 (ARTICLE L. 432-2) AUX TERMES DUQUEL LE COMITE D'ENTREPRISE ASSURE OU CONTROLE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022825781

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

rétrogradation, prononcée le 11 mai 2010 par la commission d'appel de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, confirmant une précédente décision du conseil supérieur de la direction nationale d'aide et de contrôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200586

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... non dans son poste de directeur financier, mais dans un poste de directeur du contrôle de gestion, et dans le cadre d'un télétravail. Elle indiquait à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27ffa34ad10008581ae8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de directeur contrôle de gestion, statut cadre, niveau 9, échelon A, de la convention collective nationale des vins, cidres, jus

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f86

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

CONSTITUE UN DROIT PROFESSIONNEL, PRIVE, SOCIAL ET NON POLITIQUE ; QU' UN TEL COMITE A POUR BUT DE COOPERER AVEC LA DIRECTION A L' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DU PERSONNEL, DE CONTROLER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304420_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

l'article L. 4321-16 du code de la santé publique : " Le conseil national de l'ordre remplit, sur le plan national, les attributions générales de l'ordre définies à l'article L. 4321-14. () Il valide et contrôle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005618

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

A dirigées contre cette décision sont sans objet et, par suite, irrecevables ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 6 novembre 2002 : Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512742_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401484_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f6

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

X... n'avait pas respecté la procédure comptable prévue par l'employeur en ne contrôlant pas le détail du bordereau de caisse et son montant et en ne prévenant pas le contrôle de gestion d'une erreur de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094725

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

C... à une intégration directe dans la magistrature, au motif que les fonctions de contrôle de gestion, de consultant et d'enseignant qu'il a exercées ne permettaient pas de le regarder comme doté d'une

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58545

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

attendu qu'après avoir relevé que l'apport avait transféré moins de 75 % du capital des sociétés, puis retenu que la société bénéficiaire de cet apport avait pour seule vocation " de détenir et de contrôler

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6444

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

officier public se trouvait en relation de cause à effet avec le préjudice subi par les cautions dans la mesure où celles-ci, si elles avaient été éclairées, auraient pu rester au sein de la SCI, en contrôler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[X] [K] sera par ailleurs chargé mettre en place une cellule de contrôle de gestion» ; qu'il s'en déduit en pratique que le titre de « directeur général financier » dont se prévaut l'intimé n'a aucun sens

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d982

Cassation

19 décembre 1963

19 décembre 1963

DECRET DU 2 NOVEMBRE 1945, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 2 AUX TERMES DUQUEL LEDIT COMITE "ASSURE OU CONTROLE

Source officielle
CA

17e chambre

61609a5154c6ec55cf7101f1

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Or, le 23 mars 2011, lors de l'envoi d'un fichier demandé par le Responsable du Contrôle de Gestion, et concernant 3 boutiques, vous avez omis de supprimer le fichier de travail, sur lequel figurait l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1128

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il note également que la société mentionne qu'il n'y pas « de poste disponible au sein de TOUTADOM correspondant aux critères de la médecine du travail », ni auprès du service contrôle de gestion ou encore

Source officielle