Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 653 résultats pour « convention nationale des industries et de la répartition pharmaceutique et vétérinaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 00
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° Pour un pharmacien ou un vétérinaire, de ne pas déclarer immédiatement au centre de pharmacovigilance vétérinaire dont il dépend un
LEGIARTI000042460594
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé. Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Hôtels et hébergement similaire. Location et location-bail de véhicules automobiles.
Article D751-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 28
vétérinaire d'Alfort ; 2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; 3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; 4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ; 5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques
Article R241-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires, autorité compétente pour la profession de vétérinaire, transmet aux autorités compétentes des Etats mentionnés à l'article R. 241-16 par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur institué
Article R241-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 05
et 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles les statuts doivent comporter et de celles qu'en vertu des articles 8, 14, 15, 19 et 20 de la même loi, ils peuvent contenir concernant respectivement la répartition
Article R1111-20-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 08
Le dossier pharmaceutique est clos par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens lorsque le titulaire en fait la demande dans les conditions prévues à l'article R. 1111-20-6.
Article 1
d'électricité et de mécanique de Nancy ; Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ; Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ; Ecole centrale de Nantes ; Ecole centrale de Paris ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article R6152-320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Article 14-2
répartition observée des actes prothétiques entre les trois paniers, prévues dans la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes à l'article 5, s'appliquent de manière cohérente et concomitante aux médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie
Article 2
DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques 222s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques
Article D633-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33
Les étudiants, nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à l'article D. 633-6, prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement.
Article L1453-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 57
-Les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires ou assurant des prestations associées à ces produits sont tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent avec : 1° Les professionnels mentionnés à
LEGIARTI000050802667
manufacturières- réparation et installation de machines et d'équipements 88 % Fabrication de matériels de transport 87 % Autres activités de services 85 % Industries extractives 84 % Commerce- réparation d'automobiles et de motocycles 82 %
Article 3
Les journaux et écrits périodiques à diffusion nationale remplissant les conditions de l'article 1er et ne répondant pas à celles de l'article 2 ne sont soumis au dépôt qu'à la demande expresse de la direction générale des médias et des industries culturelles
Article 2
En outre, la Caisse nationale des industries électriques et gazières verse chaque année, au plus tard lors de l'échéance d'avril, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
Article R242-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
Le vétérinaire qui cesse d'exercer sa profession sur le territoire national demande au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit de procéder à sa radiation.
Article L5141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50
En application des articles 110 et 116 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut, lorsque la situation sanitaire
Article L5145-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 60
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres compétents sur proposition du directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article 2
et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Conducteur de rotative d'exploitation simple offset continu 322u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries
Article R812-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79
-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :
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