1° de l'article R. 5121-146-2, aux a, b et c du 2° du même article ainsi que : 1° Lorsque la préparation contient jusqu'à trois substances actives, la ou les dénominations communes ; 2° La voie d'administration si le produit est destiné à être administré

Article R524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Le nombre des administrateurs est fixé par les statuts. Ce nombre, qui peut être fixe ou être compris dans une fourchette, ne peut être inférieur à trois pour les coopératives et à deux pour les unions.

Article 6

—

L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article L6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code du travail

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R766-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23

Code de la sécurité sociale

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

Article R1132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.

Article R1512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code des transports

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :

Article D762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

Code de l'éducation

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Article 20 ter

—

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental : Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ; Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.

LEGIARTI000048137184

—

L'élection des administrateurs salariés respecte la parité, conformément à l'article 17 de la loi du 26 juillet 1983 précitée. 2. Durée des fonctions des administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans.

Article 5

—

l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes : CATÉGORIES TAUX DE RÉFÉRENCE en points Inspecteurs généraux, administrateurs

Article 8

—

Peuvent être nommés administrateur général des finances publiques de 1re classe, au choix par tableau d'avancement, dans les conditions prévues à l'article 17, les administrateurs généraux des finances publiques de classe normale ayant atteint le 3e échelon

Article 49

—

Dans le cas où une peine de radiation a été prononcée, le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance jugeant commercialement dans le ressort duquel résidait l'intéressé commet, provisoirement, un administrateur pour accomplir tous actes professionnels

Article 14

—

Les administrateurs généraux détenant une ancienneté supérieure à quatre ans au 5e échelon sont reclassés au 6e échelon du grade d'administrateur général de l'Etat sans ancienneté conservée.

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

La commission de recours amiable instituée au sein de la caisse nationale d'assurance vieillesse comprend trois administrateurs choisis parmi les représentants des employeurs et trois administrateurs choisis parmi les représentants des assurés sociaux

Article 10

—

Ils concourent pour les promotions de classe et d'échelon avec l'ensemble des administrateurs financiers dans la mesure où ils justifient dans leur ancien corps d'une durée de services au moins équivalente à celle exigée des administrateurs financiers

Article 17

—

I. - Les candidats qui ont été admis par voie de liste d'aptitude avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès aux corps des administrateurs civils et des conseillers économiques conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés

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