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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c431bf
29 octobre 1984
29 octobre 1984
X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE RIX-TREBIEF (LA COOPERATIVE), A ETE EXCLU DE CELLE-CI PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 1979 ; QUE
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5601e
25 janvier 1978
25 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE TOUS LES MEMBRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF OCCUPES PAR LA COOPERATIVE DE GESTION IMMOBILIERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00355
8 avril 2015
8 avril 2015
CLAL Saint-Yvi (la coopérative) a revendiqué la propriété de marchandises vendues à la société Sovaleg sous réserve de propriété et restées impayées, qui, selon les banques, faisaient partie de leur gage
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50592
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60856
15 juin 2023
15 juin 2023
[W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51030
5 décembre 2024
5 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-17.305 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes Avocat(s) : la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60632
5 juin 2025
5 juin 2025
__________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.327 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75c
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa01
17 mars 1971
17 mars 1971
SELON MARCHE DU 7 JUILLET 1964, REGI PAR LE CAHIER DES CHARGES GENERALES EDICTE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION ET PAR UN CAHIER DES CHARGES PARTICULIER, PAUPINE A CHARGE LA SOCIETE COOPERATIVE
Source officielleChambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte authentique du 22 juillet 2019, la commune de [Localité 5] a consenti à la SA Maison Familiale de Provence, société coopérative
Source officielleciv1
61372258cd580146773fc359
4 avril 1995
4 avril 1995
X..., de Me Blondel, avocat de la Centrale coopérative agricole bretonne CECAB, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100771
29 juin 2016
29 juin 2016
R... donnant lieu à un avenant du même jour, qui prévoyait notamment le versement à son profit d'une avance ; que, le 6 novembre 2007, M.
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ef2
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Les Vignerons de Saint-Gilles, dont le siège est
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc437
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative vinicole de Latour de France, dont le siège social
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55722
15 mai 1974
15 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE ET D'APPROVISIONNEMENT DU 5
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49286
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100578
6 juin 2018
6 juin 2018
(l'adhérente), qui a pour activité la production de canards gras, a adhéré à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris
Source officiellePage 12 sur 299