AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

date du 1er mars 2000, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 47 891 francs, à la confiscation des capitaux saisis et a prononcé la contrainte par corps

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cora

[N], en qualité de liquidateur de la société Corse discount Ajaccio, et M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la CPAM de la Haute-Corse, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

néanmoins que les titres de transport offerts à ses salariés par la société de transport maritime SNCM sur ses propres lignes, en période non chargée et dans la limite des places disponibles, pour la Corse

attaqué a déclaré Thierry X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que, tout en contestant sa participation au trafic de cocaïne, Thierry X... avait admis avoir apporté des cachets en Corse

Vu le procès verbal n°1550/2015 en date du 25 août 2015 de la Section de Recherches d'Ajaccio ; Attendu qu'il résulte contre X des chefs de : d'avoir à Ajaccio et en Corse du Sud, courant 2015, en tout

Transfensch, alors « que les exposants ont soutenu que le collège était composé très majoritairement d'hommes (32 hommes et 9 femmes) et donc que la candidature d'un homme reflétait la composition du corps

parties peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses ; que, dès lors, l'époux qui a présenté en première instance une demande en séparation de corps

/ que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre document tels que les cahiers des charges générales et particulières, un descriptif précis des travaux par corps

sol et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses » ; qu'elle a encore relevé que le bail conclu entre M.

La société U10 Corp fait grief à l'arrêt de désigner M.

Les sociétés Cora et Supermarchés Match ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans chacun des pourvois.

2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque populaire provençale et corse

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

A... et Capelle, la carrière de course et son cheval, en prévoyant qu'une redevance de 20 % sur les gains éventuels de l'animal lui serait versée ; que MM.