Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation C2 + K 6,5 appliquée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation C2 + K 6,5 appliquée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation C2 + K 6,5 appliquée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation C2 + K 6,5 appliquée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation C2 + K 6,5 appliquée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que la cotation C2 + K 6,5 appliquée

que le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 prévoit que l'activité libérale est pratiquée personnellement et que le chapitre II du titre XV précité dispose qu'en matière de réanimation continue, la cotation

X..., médecin psychiatre, de février 1995 à décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher a constaté diverses anomalies de cotations pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé

., cardiologue, au titre de l'indu, une somme correspondant à la facturation d'examens radioscopiques thoraciques pratiqués entre le 8 août 1991 et le 26 août 1992, auxquels celui-ci a appliqué la cotation

X..., médecin, le remboursement d'un indu correspondant à la différence entre la cotation K 20+K 20/2 qu'elle estimait applicable à divers actes effectués par ce praticien, et la cotation K 20+K 20 qui

de fraude à la sécurité sociale visée à la prévention, l'élément matériel de la fraude découle des constatations de la partie civile et des documents fournis par elle qui démontrent l'existence de cotations

jugement attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le médecin généraliste effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur une liste, la cotation

X..., dermatologue, le remboursement de soins dont elle contestait la cotation ; que le praticien a formé un recours contre la décision de la Caisse ; qu'après expertise, ordonnée sur le fondement de l'article

réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour

réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour

réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation

TO 75 correspondant à une contention après traitement orthodontique puis, après rejet de cette demande, sous la cotation TO 100 correspondant à un semestre de traitement de la malformation en cause ;

X..., anesthésiste-réanimateur, a cotés KC 30 + 30 à 75 % et KC 60 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant ces cotations erronées, a demandé à M.